Article 45 TFUE
Liberté de circulation des travailleurs
Article 49 TFUE
Liberté d'établissement
Article 56 TFUE
Liberté de prestation de services
Libre circulation des travailleurs — définition ?
Mobilité sans discrimination pour l'emploi dans l'UE
Notion autonome de travailleur — jurisprudence CJUE ?
Prestation économique sous direction et contre rémunération
Emplois de l’administration publique — exclusion ?
Tâches participant à l’exercice de la puissance publique
Critère pour exclure un emploi de l’administration ?
Nature des tâches et responsabilités
Champ d’application des libertés professionnelles — critère ?
Centre de gravité de la situation
Discrimination fondée sur la nationalité — interdiction ?
Oui, directe et indirecte
Motifs justifiant restrictions aux libertés ?
Intérêt général, sécurité, santé, protection sociale
Proportionnalité — principe dans restrictions ?
Mesure adaptée, nécessaire, non excessive
Règlement 2011 — objectif principal ?
Égalité de traitement des travailleurs migrants
Égalité de traitement — domaines concernées ?
Rémunération, avantages sociaux, conditions de travail
Avantages sociaux — exemple ?
Allocations familiales, tarifs réduits
Reconnaissance mutuelle — principe ?
Reconnaissance des diplômes sans nouvelle évaluation
Guichet unique — rôle ?
Formalités administratives centralisées
Mesures d’harmonisation — but ?
Faciliter la mobilité et la reconnaissance des qualifications
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Libertés professionnelles en droit européen.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondements juridiques de la libre circulation des travailleurs, services et établissement dans le TFUE » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition autonome de la notion de travailleur selon la jurisprudence de la CJUE » ?
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