Accès textes réglementaires
Légifrance permet de rechercher textes en vigueur.
Légifrance — définition?
Plateforme officielle d’accès aux textes législatifs et réglementaires.
Sites Légifrance et OTC
Légifrance pour textes officiels, OTC pour documents techniques.
Recherche sur Légifrance — étape clé?
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Code de la Route — consultation?
Version en vigueur via Légifrance, notamment pour le contrôle technique.
Articles réglementaires contrôlés?
Exemples: R323-1, encadrent le contrôle technique.
Navigation site Légifrance — étape?
Sélectionner 'codes', puis partie ou chapitre souhaité.
OTC — rôle?
Autre source, référence officielle du contrôle technique.
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1. Qu'est-ce que l'accès aux textes réglementaires sur le site Légifrance ?
2. Quel site web permet d’accéder à la version officielle des textes législatifs et réglementaires français ?
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