Maîtrise du règlement intérieur en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Règlement intérieur définition
2. Obligation selon effectif
3. Contenu du règlement intérieur
4. Étapes d'élaboration
5. Contrôle et validation
6. Rôle et contrôle inspecteur
7. Conditions de validité
8. Mentions légales obligatoires
9. RE2020 et normes environnementales

📖 1. Règlement intérieur définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement intérieur : Document écrit rédigé par l’employeur, qui fixe les règles de fonctionnement de l’entreprise concernant la santé, la sécurité et la discipline. Il doit respecter la loi, les règlements et la convention collective applicable.
• Santé au travail : Ensemble des mesures visant à préserver la santé physique et mentale des salariés dans leur environnement professionnel.
• Sécurité au travail : Ensemble des mesures et règles destinées à prévenir les accidents et à assurer la sécurité des salariés sur leur lieu de travail.
• Discipline en entreprise : Ensemble des règles de conduite, des sanctions et des procédures disciplinaires permettant de réguler le comportement des salariés.
• Convention collective : Accord négocié entre les représentants des employeurs et des salariés, qui complète et précise les dispositions légales et réglementaires applicables à une branche ou à une entreprise.

📝 Points essentiels