Notion et Évolution du Patrimoine

1. 📌 L'essentiel

• Le patrimoine est une universalité de droit comprenant actifs et passifs, répondant à une personne juridique.
• Il est une masse mouvante de biens, indivisible, liée à la personne.
• La notion est doctrinale, absente du Code civil, élaborée Aubry et Rau.
• La fonction principale est de la sécurité juridique des créanciers.
• La composition inclut droits patrimoniaux (réels, créances) et droits extra-patrimoniaux.
• La théorie classique privilégie l’indivisibilité et le lien indissoluble avec la personne.
• Les tempéaments modernes incluent le patrimoine d’affectation (EI, fiducie).
• La fiducie consiste en un transfert de biens à un fiduciaire pour un but précis.
• La réforme du droit des biens cherche à moderniser cette notion.
• La notion évolue avec l’émergence de nouvelles institutions (EI, fiducie).