Obligation de prévention pierrangulaire : obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels, en lien avec son obligation de sécurité, afin d’éviter tout danger pour la santé et la sécurité des salariés. Elle implique une responsabilité renforcée en cas de manquement.
Faute inexcusable : faute caractérisée par le fait que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La faute est considérée comme inexcusable lorsque l’employeur a manqué à son obligation de sécurité.
Article L.4121-1 du code du travail : disposition qui impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures incluent la prévention, l’information, la formation, ainsi que l’adaptation des moyens aux risques.
1. En quoi le reclassement et le licenciement pour inaptitude se différencient-ils ?
2. Quelle est la référence législative mentionnée dans le texte concernant l’obligation de prévention de l’employeur ?
3. Qui est crédité d'avoir formulé ou théorisé l'obligation de prévention de l'employeur ?
Obligation de prévention — définition ?
Obligation de l’employeur de prendre toutes mesures pour prévenir les risques.
Faute inexcusable — critère ?
L’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger et n’a rien fait.
Article L.4121-1 — obligation ?
Impose à l’employeur de garantir la sécurité et la santé des salariés.
Mesures de sécurité — composantes ?
Prévention, formation, organisation adaptée, protection mentale et physique.
Suspension du contrat — début ?
À l’envoi de l’arrêt de travail ou dès l’accident du travail.
Fin de suspension — condition ?
Visite de reprise organisée par le médecin du travail.
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