Jurisdictions du 1er degré — instruction ?
Juge d’instruction, saisi par acte
Juge d’instruction — rôle?
Conduit l’enquête, saisi par acte.
Juge des libertés — rôle ?
Contrôle de la détention provisoire
Cour d’assises — fonction?
Juge les crimes avec jury citoyen.
Cour d’assises — composition ?
Magistrat + jury citoyen, majorité 6/9
Cour de cassation — contrôles?
Vérifie la conformité du droit.
JLD — rôle?
Gère la détention et délivre les mandats.
Magistrats — responsabilités?
Responsabilité limitée à leur faute personnelle.
Procédure privilégiée?
Orale, contradictoire, ordonnance pénale.
Jurys — tirage au sort?
Oui, doivent prêter serment.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Organisation des Juridictions Pénales Françaises.
1. Quelle est la principale fonction du juge d'instruction dans le système judiciaire français ?
2. Quel est le rôle principal du juge d’instruction (JI) dans la procédure pénale française ?
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