Organisation et compétences des juridictions

📋 Plan du Cours

1. Juridictions civiles
2. Juridictions pénales
3. Ordre judiciaire
4. Ordre administratif
5. Double degré de juridiction
6. Tribunaux de première instance

📖 1. Juridictions civiles

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction civile : Tribunal chargé de régler les litiges entre particuliers ou entités privées, portant sur des questions de droit privé, telles que les contrats, la responsabilité civile ou la propriété.
• Instance : Premier niveau de juridiction chargé de juger en première instance. Elle peut être une juridiction de proximité ou une grande instance selon la nature du litige.
• Cour d'appel : Juridiction qui examine les appels des décisions rendues en première instance, sans réexaminer les faits mais en vérifiant la correcte application du droit.
• Principe du double degré de juridiction : Principe selon lequel toute décision de justice peut faire l'objet d'un appel pour être réexaminée par une juridiction supérieure, garantissant ainsi le droit à un second jugement.
• Juridiction de proximité : Juridiction de premier degré compétente pour les litiges de faible montant ou de moindre complexité, visant à désengorger les tribunaux de grande instance.
• Juridiction de grande instance : Juridiction de premier degré compétente pour les affaires civiles complexes ou de montant élevé, généralement la juridiction de droit commun.

📝 Points essentiels