Organisation et compétences des juridictions administratives

📋 Plan du Cours

1. Dualisme juridictionnel et fonctionnel de la juridiction administrative française
2. Organisation et règles de compétence au sein des juridictions administratives de droit commun
3. Compétence du Conseil d’État en appel et en matière électorale dans le contentieux administratif
4. Pouvoirs étendus du juge en matière de procédure contentieuse administrative et injonctions
5. Principe d’irrecevabilité des recours de l’administration contre ses propres décisions et ses dérogations
6. Recours administratif préalable obligatoire et ses conditions de délai
7. Conditions de recevabilité des recours : représentation, intérêt à agir et règles de forme
8. Souplesse et exigences relatives aux pièces jointes et formalités dans les recours administratifs
9. Régime juridique des circulaires, lignes directrices et droit souple en droit administratif
10. Évolution jurisprudentielle récente sur la contestation des actes de droit souple
11. Rôle du Conseil d’État en matière de recours en cassation et contrôle juridictionnel
12. Distinction entre juridictions de droit commun et juridictions spécialisées en matière de compétence

📖 1. Dualisme juridictionnel et fonctionnel de la juridiction administrative française

🔑 Notions clés & Définitions