Hoja de repaso: Organisation et Financement des Entreprises

Fiche de révision : Organisation, environnement juridique, fiscal et social des professionnels et entreprises

1. 📌 L'essentiel

• Secteur tertiaire : inclut commerçants, artisans, professions libérales.
• Inscription au RCS obligatoire pour commerçants.
• Artisans : activité indépendante, immatriculation au Répertoire des Métiers, diplôme ou expérience requis, max 10 employés.
• Professions libérales : activités intellectuelles ou de soins, réglementées ou non, organisées en ordres ou libres.
• Structures juridiques principales : entreprise en nom propre, SARL/EURL, SAS/SASU, SA, SCI.
• Responsabilité limitée aux apports, choix du régime fiscal IR ou IS, régime social TNS ou salarié.
• Sociétés commerciales : constitution, fonctionnement, responsabilité du dirigeant, modalités de décision.
• SCI : gestion patrimoniale immobilière, transmission facilitée, démembrement.
• Gestion des difficultés : prévention, procédures amiables (conciliation, sauvegarde), redressement, liquidation.
• Cessation de paiement : impossibilité de payer passif exigible, déclaration, procédure spécifique.
• Analyse financière : ratios, CAF, position financière, capacité d’autofinancement.
• Plan de financement : besoins, ressources, équilibre financier, investissements, cycle d’exploitation.
• Financement : crédits, location financière, crédit-bail, garanties réelles ou personnelles.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Commerçants — inscrits au RCS, 3 catégories principales.
• Artisans — activité indépendante, diplôme ou expérience, max 10 employés.
• Professions libérales — activités intellectuelles, réglementées ou non, organisation en ordres ou libres.
• Structures juridiques — entreprise en nom propre, SARL/EURL, SAS/SASU, SA, SCI.
• Responsabilité — limitée aux apports, responsabilité du dirigeant selon statut.
• Régimes fiscaux — IR ou IS.
• Régimes sociaux — TNS ou salariés.
• Sociétés — capital, apports, modalités de gestion, responsabilité limitée.
• SCI — gestion patrimoniale, transmission, démembrement.
• Procédures en difficulté — prévention, sauvegarde, redressement, liquidation.
• Analyse financière — ratios, CAF, position financière.
• Financement — besoins, ressources, garanties.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Inscription RCS : obligatoire pour commerçants, permet identification officielle.
• Activité artisanale : immatriculation au Répertoire des Métiers, diplôme ou expérience requis.
• Professions libérales : organisation en ordres ou libres, activités réglementées ou non.
• Structures juridiques : déterminent responsabilité, régime fiscal, régime social.
• Responsabilité limitée : responsabilité du dirigeant limitée aux apports, sauf faute.
• Sociétés : capital fixe ou variable, apports en numéraire ou nature, modalités de décision collective.
• Gestion SCI : gestion patrimoniale, transmission facilitée, démembrement du droit.
• Procédures en difficulté : prévention (conciliation), sauvegarde, redressement, liquidation.
• Cessation de paiement : situation où l'entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles.
• Analyse financière : ratios d'autofinancement, CAF, solvabilité.
• Plan de financement : équilibre entre besoins (investissements, exploitation) et ressources (capitaux, emprunts).
• Garanties : hypothèque, gage, caution, aval, pour sécuriser crédits.

4. Tableau comparatif : Structures juridiques

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Professionnels et Structures
 ├─ Secteur tertiaire
 │   ├─ Commerçants (RCS)
 │   ├─ Artisans (Répertoire des Métiers)
 │   └─ Professions libérales
 │       ├─ Réglementées
 │       └─ Non réglementées
 ├─ Structures juridiques
 │   ├─ Nom propre
 │   ├─ SARL/EURL
 │   ├─ SAS/SASU
 │   ├─ SA
 │   └─ SCI
 └─ Gestion et responsabilités
     ├─ Responsabilité limitée
     ├─ Régime fiscal IR/IS
     └─ Régime social TNS ou salarié

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre commerçant (RCS) et artisan (Répertoire des Métiers).
• Confusion entre responsabilité limitée et responsabilité du dirigeant.
• Mal différencier régime fiscal IR et IS selon la structure.
• Confondre SCI patrimoniale et SCI commerciale.
• Omettre l’obligation d’inscription au RCS pour certains professionnels.
• Confondre activité réglementée et activité libre.
• Ignorer les procédures en cas de cessation de paiement.
• Surévaluer la capacité d’autofinancement sans analyse précise.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître les différentes structures juridiques et leur responsabilité.
• Savoir distinguer commerçants, artisans, et professions libérales.
• Maîtriser l’obligation d’inscription au RCS et au Répertoire des Métiers.
• Comprendre le fonctionnement et la gestion d’une SCI.
• Identifier les procédures en cas de difficultés : sauvegarde, redressement, liquidation.
• Savoir analyser la situation financière via ratios et CAF.
• Connaître les modalités de financement : crédits, garanties, crédit-bail.
• Différencier régime fiscal IR et IS selon la structure.
• Identifier les régimes sociaux : TNS vs salariés.
• Connaître les principales garanties pour sécuriser un crédit.
• Être capable de réaliser un plan de financement équilibré.
• Maîtriser les erreurs fréquentes et pièges à éviter en examen.