Organisation et fonctionnement des collectivités locales

📋 Plan du Cours

1. Création & loi 1789
2. Personnalité & droit public
3. Compétence & clause générale
4. Élections & conseil municipal
5. Scrutin & parité
6. Élection & maire
7. Statut & Paris Lyon Marseille
8. Convocation & ordre du jour
9. Délibérations & majorité
10. Bureau municipal & fonctions exécutives

📖 1. Création & loi 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Commune : La plus petite division administrative en France, créée par la loi du 14 décembre 1789, dotée de la personnalité juridique depuis la loi du 18 juillet 1837. Elle dispose d’un conseil municipal élu et d’un maire.
• Double compétence : Fonction du maire, à la fois élu décentralisé (représentant local) et représentant déconcentré de l’État (fonction administrative).
• Clause générale de compétence : Principe instauré par la loi du 5 avril 1884, permettant aux communes d’intervenir dans tous les domaines nécessaires à l’intérêt public.
• Suffrage universel direct : Mode d’élection du conseil municipal, par tous les électeurs inscrits, lors d’élections municipales.
• Scrutin proportionnel à deux tours : Mode d’élection pour les communes de 1 000 habitants et plus, avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.
• Scrutin majoritaire plurinominal : Mode d’élection pour les communes de moins de 1 000 habitants, avec panachage et vote individuel.