Organisation et fonctionnement des institutions publiques

1. 📌 L'essentiel

• Une institution publique est une organisation créée pour organiser la vie collective, dotée de stabilité, de règles, de pouvoirs et de missions.
• La souveraineté appartient au peuple ou à la nation, elle est indivisible et inscrite dans la Constitution de 1958.
• Les principes fondamentaux de la République : indivisibilité, laïcité, démocratie, social.
• La ** territoriale** comprend la centralisation, la déconcentration, lacentralisation et le fédéralisme.
• La réforme de l’État vise à améliorer l’efficacité, réduire les dépenses et adapter l’administration locale (ex : RGPP, MAPTAM, NOTRe, 3DS).
• Les services publics sont assurés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
• La hiérarchie administrative : président, Premier ministre, ministères, préfets, collectivités.
• La décentralisation transfère des compétences aux collectivités autonomes, la déconcentration délocalise les décisions au sein de l’État.
• Le fédéralisme garantit l’autonomie des États fédérés avec une gestion indépendante.
• La réforme de l’État poursuit une gestion plus efficace, décentralisée et adaptée aux enjeux locaux.

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