Organisation et hiérarchie des normes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie des normes
2. Bloc de constitutionnalité
3. Bloc de conventionnalité
4. Bloc de légalité
5. Bloc réglementaire
6. Niveau infra-réglementaire
7. Jurisprudence
8. Principe de faveur
9. Accords dérogatoires
10. Droit négocié
11. Niveaux de négociation
12. Partenaires sociaux

📖 1. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Principe selon lequel chaque règle de droit doit respecter celles qui lui sont supérieures dans une hiérarchie. En cas de contradiction, la norme supérieure prévaut.
• Pyramide de Kelsen : Modèle structurant la hiérarchie des normes juridiques, du plus fondamental au plus spécifique, permettant d’organiser la validité des règles selon leur rang.
• Primauté de la norme supérieure : Règle selon laquelle, en cas de conflit entre deux normes, celle qui est hiérarchiquement supérieure doit être appliquée, assurant la cohérence de l’ordre juridique.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes fondamentaux protégés par la Constitution de 1958, comprenant notamment le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789, et la Charte de l’environnement (2004).
• AUTEUR : Kelsen (1945) : La pyramide de Kelsen illustre la hiérarchie des normes, du bloc de constitutionnalité au niveau infra-réglementaire, garantissant la cohérence du droit.

📝 Points essentiels