Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles organisant le procès pénal.
Procédure pénale — définition?
Règles organisant le procès pénal.
Modèle accusatoire — rôle ?
Parties chargées de la preuve, procès oral et contradictoire.
Modèle accusatoire — rôle?
Duel entre auteur et victime, preuve aux parties.
Indépendance judiciaire — importance?
Garantit impartialité du tribunal.
Jurisdiction du siège — définition?
Juridictions permanentes, siège fixe.
Jurisdictions spécialisées — exemple?
Cour d'assises, juridictions pour infractions spécifiques.
Principe de légalité — qu'impose?
Délits et peines doivent être légaux.
Principes fondamentaux — exemples?
Contradiction, impartialité, séparation des pouvoirs.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Organisation et principes de la procédure pénale.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition de la procédure pénale ?
2. Quelle est la principale source législative régissant la procédure pénale en France ?
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