Principes de l'imposition par foyer

📋 Plan du Cours

1. Principe foyer fiscal
2. Déclaration revenus
3. Quotient familial
4. Charges de famille
5. Revenus imposables
6. Impôt sur le revenu
7. Réductions et crédits
8. Paiement impôt

📖 1. Principe foyer fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Foyer fiscal : Unité de déclaration fiscale regroupant l'ensemble des revenus de toutes les personnes vivant sous le même toit, généralement le contribuable, son conjoint, ses enfants à charge, et autres personnes fiscalement considérées comme à charge.
• Part du quotient familial : Fraction du revenu imposable correspondant au nombre de parts attribuées selon la situation de famille (célibataire, couple, enfants, etc.). Elle sert à ajuster le montant de l'impôt en fonction de la composition du foyer.
• Déclaration des revenus : Formalité fiscale par laquelle le contribuable informe l'administration de ses revenus perçus durant l'année, en regroupant tous les revenus du foyer fiscal.
• Situation de famille : Composition du foyer fiscal (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf, avec ou sans enfants) qui influence le nombre de parts et le mode d'imposition.
• Quotient familial : Système permettant de diviser le revenu imposable par le nombre de parts du foyer, afin d'adapter le montant de l'impôt aux capacités contributives.
• Personne à charge : Personne dont le contribuable assume l'entretien et dont la présence augmente le nombre de parts du foyer (enfants, invalides,…