Principe général de motivation des peines : Obligation pour les juges de justifier leur décision en expliquant le choix et le quantum de la peine prononcée, afin d’assurer la légalité, la transparence et le contrôle juridictionnel (voir article 132-17 al 1er du CP).
Obligation de motivation en matière correctionnelle : La jurisprudence, notamment l’arrêt CC – Cambre criminelle (2017), impose que toute peine correctionnelle soit motivée en fonction de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle, conformément à l’article 485-1 du CP.
Obligation de motivation en matière criminelle : Selon l’article 365-1 du CPP, la cour d’assises doit motiver la culpabilité et la condamnation en se référant aux principaux éléments à charge et au choix de la peine, garantissant ainsi la légalité et la légitimité de la décision.
1. Qu'est-ce que le principe de motivation en matière pénale ?
2. Quel article du Code pénal impose que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée en tenant compte de la personnalité et de la situation de l’auteur?
3. Quelle est la fonction principale de la motivation légale dans la décision judiciaire en matière pénale ?
Principe de motivation — définition ?
Obligation pour les juges de justifier leur décision.
Individualisation de la peine — article ?
Article 132-1 al 2nd du CP.
Motivation légale — objectif ?
Garantir légalité, transparence et contrôle.
Choix de la peine — pouvoir du juge ?
Adapter la nature et le quantum selon circonstances.
Motivation correctionnelle — obligation ?
Oui, en fonction de la gravité, personnalité, situation.
Motivation criminelle — référence ?
Article 365-1 du CPP.
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