Principes et Organisation de l'Administration Française

📋 Plan du Cours

1. L'approche fonctionnaliste de l'Administration
2. L'approche organique de l'Administration
3. Les articles fondateurs de la DDHC du 26 août 1789
4. Le Préambule de la Constitution de 1946 et son importance
5. Les trois actes de la décentralisation française
6. Les grands principes constitutionnels de la décentralisation
7. Le contrôle de légalité : le déféré préfectoral
8. L'organisation des services de la Présidence de la République
9. Le Conseil des ministres : organisation et fonctionnement
10. L'organisation hiérarchique interne d'un ministère
11. Les trois dimensions de la notion d'Autorité Administrative Indépendante (AAI)
12. Les collectivités à statuts particuliers en France

📖 1. L'approche fonctionnaliste de l'Administration

🔑 Notions clés & Définitions

• L'approche fonctionnaliste : Une perspective qui analyse l'Administration à travers ses activités, notamment sa capacité à sélectionner et hiérarchiser les problèmes sociaux, à exécuter la loi par des actes réglementaires, et à réguler les acteurs privés.
• L'approche organique : Une perspective qui définit l'Administration en fonction des règles juridiques qui lui sont applicables, déterminant ainsi le régime juridique selon la nature de l'entité administrative.
• Administration L'approche : L'ensemble des activités placées sous l'autorité et le contrôle du Gouvernement visant au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins d'intérêt général.