Principes et procédure pénale essentiels

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale définition
2. Principes fondamentaux
3. Poursuites et alternatives
4. Personnes soupçonnées
5. Infraction et présomption
6. Rôle société et victimes
7. Voies de poursuite
8. Sources de la procédure
9. Procès équitable et droits
10. Impartialité et conflits d’intérêt
11. Publicité et enregistrement
12. Délai raisonnable

📖 1. Procédure pénale définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : Ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Elle exclut l’exécution des peines, qui relève du droit d’exécution (INTRODUCTION).
• Personnes soupçonnées : Individus contre lesquels existent des indices graves et concordants laissant penser qu’ils ont pu commettre une infraction, mais qui restent présumés innocents tant qu’ils n’ont pas épuisé toutes les voies de recours (principe de la présomption d’innocence).
• Ministère public : Autorité chargée de déclencher et de conduire l’action publique, notamment en classant sans suite ou en poursuivant, selon la caractérisation de l’infraction, et pouvant initier des poursuites ou des alternatives (INTRODUCTION).
• Distinction entre poursuites et alternatives : Les poursuites consistent à saisir un juge pénal pour faire juger une infraction, tandis que les alternatives (ex : indemnisation, stage de citoyenneté) offrent des réponses non pénales ou sans peine d’emprisonnement (INTRODUCTION).…