Application du DUE par les États : Engagements des États membres à respecter et mettre en œuvre les règles du DUE dans leur ordre interne, en signant et ratifiant le Traité, ce qui implique une coopération loyale dans l’application des règles.
Rôle des institutions de l'UE dans l'application du DUE : La CJUE doit assurer une application effective et cohérente du DUE, notamment en contrôlant le respect des principes de primauté et d'effet direct, tout en affirmant la compétence décentralisée des juges nationaux pour appliquer le DUE.
Engagements des États membres : Les États doivent appliquer le DUE en conformité avec leurs obligations, notamment en coopérant loyalement, en respectant la primauté, et en permettant l’intervention des juges nationaux dans l’application du droit de l’UE.
1. Quelle est la nature de l'application du DUE par les États membres dans le cadre de leurs obligations ?
2. Quel est le rôle principal du juge national dans l'application du DUE selon l'arrêt SIMENTAL (1978)?
3. Quel arrêt de la CJUE a rappelé le rôle du juge national dans l'application du DUE en lui permettant d'écarter une norme nationale incompatible ?
Application du DUE par les États
Les États doivent respecter et mettre en œuvre le DUE en signant et ratifiant le Traité.
Application du DUE — engagement?
Respect et mise en œuvre par États membres.
Rôle du juge national
Assurer la conformité du droit national avec le DUE, notamment en écartant une norme contraire.
Rôle de la CJUE — application du DUE?
Assurer l'effectivité et l'uniformité.
Primauté — définition?
Supériorité du droit de l'UE sur droit national.
Compétences CJUE — domaines?
Interprétation du DUE, recours en manquement.
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