Principes et procédures du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Principes directeurs du procès pénal
2. Droit au procès équitable et droits de la défense
3. Secret de l’enquête et de l’instruction
4. Tempéraments En matière du code de la route => l’auteur de la crise n’est plus présumé innocent
5. Tempéraments En matière d’infractions routière => L235 du Code la route « le délit de conduite d’un véhicule après avoir fait
6. Obstacles et conditions à l’action publique
7. Immunités en matière pénale
8. Causes générales d’extinction de l’action publique
9. Exercice de l’action civile et renonciation
10. Organisation et rôle de la police judiciaire
11. Juridictions pénales compétentes selon les infractions
12. Enquêtes pénales : types, pouvoirs et procédures

📖 1. Principes directeurs du procès pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Présomption d’innocence : Ces boxes vitrés font partie des tempéraments de la présomption d’innocence : qd on voit une pers dans ces boxes, l’impression est que la personne est dangereuse devant le juge
• Critères : Tenir en compte des circonstances, gravité de l’infraction considérée => boxe en Fr vitrée et non grillagée sinon vs dignité de la pers.
• Liberté de la preuve : Convaincre le juge librement sauf exceptions.
• Attention : Distinction entre les cas où la preuve est libre et ceux où la loi impose un mode de preuve spécifique, par exemple l’obligation d’une analyse sanguine ou salivaire pour prouver la conduite sous stupéfiants.

📝 Points essentiels