Droit de l’Union Européenne (DUE)
AUCUN contenu source ne fournit une définition précise. Il s’agit de l’ensemble des règles et normes adoptées par l’Union Européenne, auxquelles les États membres doivent se conformer conformément aux traités (TUE/TFUE).
Principe de primauté
AUCUN contenu source ne définit explicitement. Il s’agit du principe selon lequel le DUE prime sur le droit national, obligeant les États membres à écarter toute norme nationale contraire.
Principe d’effet direct
AUCUN contenu source ne donne une définition formelle. Il désigne la capacité du DUE à produire des effets directement dans le droit interne des États, dès lors que ses normes sont claires, précises et inconditionnelles.
Coopération entre juge national et CJUE
AUCUN contenu source ne propose une définition spécifique. Il s’agit de la collaboration où le juge national peut saisir la CJUE pour des questions préjudicielles, afin d’assurer l’application uniforme du DUE.
1. Comment peut-on définir le Droit de l’Union Européenne (DUE) selon le texte ?
2. Qui est crédité ou a formulé la procédure permettant de contrôler la légalité des actes adoptés par les institutions de l’Union Européenne ?
3. Quelle est la caractéristique principale du recours en manquement dans le système de recours du droit de l’Union européenne ?
Application du DUE — définition ?
Ensemble des règles adoptées par l’UE auxquelles les États doivent se conformer.
Primauté — principe ?
Le DUE prime sur le droit national, obligeant à écarter toute norme contraire.
Effet direct — définition ?
Capacité du DUE à produire des effets dans le droit interne dès qu’il est clair et inconditionnel.
Coopération juge national-CJUE — rôle ?
Le juge national peut saisir la CJUE pour questions préjudicielles.
Tribunal de l’UE — définition ?
Juridiction spécialisée pour les recours contre actes des États membres.
Juridictions de l’UE — composantes ?
CJUE et Tribunal de l’UE, avec juges indépendants et avocats généraux.
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