1. Quel article du Code du travail prévoit une exception à l'exigence du consentement explicite du salarié pour modifier le contrat de travail ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Suspension du contrat de travail et protection en cas d’état de santé » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes communs et motifs des licenciements » ?
Modification du contrat — principe ?
L'employeur ne peut modifier unilatéralement sans accord du salarié.
Limite à la modification unilatérale
Loi ou jurisprudence prévoit des exceptions, notamment en cas de motif économique.
Suspension du contrat — définition ?
Interruption temporaire des obligations sans rupture du lien contractuel.
Protection en cas d’état de santé
Le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant la suspension pour santé.
Motifs de licenciement — principe ?
Cause réelle et sérieuse requise pour la validité du licenciement.
Motifs économiques — exemples ?
Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation, cessation d’activité.
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