Principes et sanctions contre la discrimination

📋 Plan du Cours

1. Principe de non-discrimination
2. Égalité de traitement
3. Discrimination directe
4. Discrimination indirecte
5. Discrimination positive
6. Sources juridiques
7. Protection des témoins
8. Autorisation de travail
9. Travail des mineurs
10. Interdictions et restrictions
11. Sanctions et responsabilités

📖 1. Principe de non-discrimination

🔑 Notions clés & Définitions

• Non-discrimination : Principe selon lequel toute personne doit être traitée de manière égale, sans distinction fondée sur des critères prohibés (âge, sexe, origine, religion, etc.).
• Discrimination directe : Traitement moins favorable d'une personne en raison d'un critère prohibé, explicitement appliqué.
• Discrimination indirecte : Situation où une règle ou pratique apparemment neutre désavantage une personne ou un groupe en raison d'un critère prohibé, même si ce n'est pas intentionnel.
• Discrimination positive : Mesure visant à favoriser certains groupes ou individus afin de compenser des inégalités ou discriminations passées, encadrée par la loi.
• Objectif légitime : Justification admise pour une différence de traitement, comme la prévention de risques ou la protection d'intérêts légitimes.
• Point à retenir : La non-discrimination est un principe fondamental du droit du travail, visant à garantir l'égalité de traitement et à lutter contre toutes formes de discrimination, qu'elles soient directes ou indirectes.

📝 Points essentiels