Principes fondamentaux de l'État de droit

1. 📌 L'essentiel

• L’État de droit impose la soumission de l’État et des autorités au droit, garantissant les droits fondamentaux.
• La hiérarchie des normes place la Constitution au, contrôlée par le Conseil constitutionnel.
• La souveraineté peut être populaire (directe ou semi-direct) ou nationale (représentative, par délégation).
• La démocratie peut être directe, représentative ou semi-directe, avec des formes spécifiques selon les régimes.
• La séparation des pouvoirs évite la concentration du pouvoir : modèle strict (présidentiel) ou souple (parlementaire).
• L’État peut être unitaire ou fédéral : organisation et répartition des compétences différentes.
• La Constitution, norme suprême, organise pouvoir, droits et contrôle de constitutionnalité.
• La montée en puissance de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) depuis 2010.
• Les modèles de régime : britannique (parlementaire) ou américain ( présidentiel) avec leurs caractéristiques propres.
• La sécurité juridique garantit stabilité, stabilité et non-rétroactivité des lois.