Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Sécuriser la période précontractuelle
2. Obligations de négociation et sanctions
3. Sécuriser la période contractuelle
4. Validité du contrat et clauses spécifiques
5. Exécution du contrat et effet relatif

📖 1. Sécuriser la période précontractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Période précontractuelle : Période qui regroupe les échanges et informations visant à préparer un contrat sans le former immédiatement.
• Obligation de bonne foi : Obligation de se comporter loyalement pendant les négociations, en évitant les manœuvres déloyales.
• Obligation de confidentialité : Obligation de ne pas divulguer les informations échangées dans le cadre des négociations.

📝 Points essentiels

• Un manquement aux obligations de négociation ouvre droit à réparation.
• Les obligations citées sont bonne foi, information et confidentialité.
• Des projets à finaliser existent : pacte de préférence et promesse unilatérale.

💡 Astuce mémo

Bonne foi + Info + Confidentiel = négocier sans trahir.

📖 2. Obligations de négociation et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation d’information : Obligation de communiquer les informations nécessaires à l’autre partie pour négocier en connaissance de cause.
• Droit à réparation : Sanction civile permettant d’obtenir une indemnisation en cas de manquement pendant la phase de négociation.

📝 Points essentiels