Principes fondamentaux du droit

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles obligatoires, générales, impersonnelles, coercitives, permanentes, évolutives, sanctionnées par la puissance publique.
• Le droit objectif regroupe ces règles, applic à tous, sanctionnées par l’État.
• Le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Bloc de conventionalité > Lois > Règlements.
• judiciaire : ordre administratif (tribunaux administratifs, Conseil d’État) et ordre judiciaire (tribunaux civils, pénaux, Cour de cassation).
• Notions clés : patrimoine, faits juridiques, actes juridiques, preuve, contrat, responsabilité.
• La personne physique est un être humain doté de droits et obligations.
• La personne morale est une entité créée par la loi, agissant par ses représentants.
• La responsabilité peut être civile, contractuelle ou extracontractuelle.
• La preuve peut être écrite, testimoniale, par présomption ou expertise.