Principe de séparation : La séparation des pouvoirs est un principe fondamental visant à diviser les fonctions de l’État en plusieurs pouvoirs distincts pour éviter toute concentration ou influence indue. Elle garantit la liberté en empêchant que le juge exerce une influence sur l’administration. Montesquieu (1748) : « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice… » La séparation des pouvoirs repose sur l’indépendance de chaque pouvoir, notamment entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.
Pouvoir exécutif : Pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de l’administration. Dérive de la fonction de l’administration, qui doit agir en autonomie sans ingérence judiciaire.
Pouvoir judiciaire : Pouvoir chargé de rendre la justice, de contrôler l’administration et de garantir les libertés. La justice doit être indépendante pour préserver la liberté.
1. Quelle est une caractéristique fondamentale de la séparation des pouvoirs selon le principe de Montesquieu ?
2. Quelle est la cause principale de la dualité juridictionnelle dans l'organisation du contrôle de l'administration?
3. Quand la loi qui a consacré la compétence juridictionnelle souveraine du Conseil d’État a-t-elle été adoptée ?
Séparation des pouvoirs — définition ?
Division des fonctions de l’État pour garantir la liberté.
Dualité juridictionnelle — rôle ?
Séparer justice judiciaire et administrative pour garantir leur indépendance.
Organisation Conseil d’État — fonction ?
Conseiller le gouvernement et juge administratif suprême.
Compétences juridictionnelles — portée ?
Définir quelles juridictions connaissent quels litiges.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Déclaration de 1789, Constitution de 1791, Statut de 1958.
Primauté du droit international — principe ?
Le droit international prime sur le droit interne en cas de conflit.
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