| Notion | Définition | Exemple / Commentaire |
|---|---|---|
| Contrat | Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (Article 1101 du Code civil). | Contrat de vente, contrat de travail. |
| Accord de volontés | Consentement mutuel entre les parties, essentiel pour la formation du contrat. | La signature d’un contrat de location après négociation. |
| Effets juridiques | Conséquences légales qui découlent du contrat, notamment la création d’obligations. | Paiement d’un prix, livraison d’un bien. |
| Force obligatoire | Principe selon lequel un contrat doit être respecté par ses parties (Article 1103). | Les parties ne peuvent pas modifier unilatéralement le contrat. |
| Bonne foi | Obligation pour les parties d’agir avec loyauté,… |
1. Selon le contexte juridique présenté, qu'est-ce qu'un contrat ?
2. Selon le contenu, quel est l'article du Code civil qui définit le contrat comme un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ?
3. Quelle est la fonction principale du contrat ?
Contrat — définition ?
Accord de volontés destiné à créer des obligations.
Éléments essentiels du contrat
Accord de volontés, capacité, contenu licite.
Fonctions du contrat
Économique, sociale, juridique.
Liberté contractuelle — rôle ?
Permet de choisir de contracter, cocontractant, contenu.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat doit être respecté comme une loi.
Bonne foi — obligation ?
Agir avec loyauté et honnêteté.
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