Principes généraux du droit social

Extracto de la hoja de repaso

Plan du Cours

  1. Périmètre du droit social
  2. Bloc constitutionnel et textes internationaux
  3. Législation française
  4. Circulaires et instructions
  5. Jurisprudence sociale
  6. Négociation collective
  7. Usages et décisions patronales
  8. Organisation du Code du travail
  9. Hiérarchie des normes sociales
  10. Sécurité sociale et veille juridique

Repères chronologiques

  1. 28 décembre 1910Le Code du travail a été créé par la loi, recodifié en 1973, puis recodifié une deuxième fois dans sa forme actuellement en vigueur le 1er mai 2008.
  2. 4 octobre 1945La Sécurité sociale a été créée par l’ordonnance n° 45-2259 afin de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques réduisant ou supprimant leur capacité de gain et contre les charges de maternité et de famille.
  3. 4 octobre 1958La Constitution française se situe au sommet de la pyramide juridique française et constitue le texte fondateur de la Ve République.
  4. 22 septembre 2017Les ordonnances travail ont notamment modifié les règles de négociation collective et de hiérarchie des normes.
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1. Quel est le périmètre du droit social ?

2. Lequel de ces travailleurs ne relève pas, en principe, du droit du travail privé ?

3. Quelle affirmation décrit correctement le bloc de constitutionnalité ?

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Vista previa de las tarjetas de memoria

Quelles branches regroupe le droit social ?

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la protection sociale.

Quel cadre juridique le droit social constitue-t-il dans l'entreprise ?

Le cadre juridique de la gestion du dossier social et de la production de la paie.

À qui le droit du travail privé ne s'applique-t-il pas ?

Aux agents publics, travailleurs indépendants, dirigeants de société et bénévoles.

Quel pouvoir l'employeur détient-il ?

Un pouvoir hiérarchique et disciplinaire.

Pourquoi le salarié bénéficie-t-il d'une protection juridique ?

Parce qu'il est juridiquement inégalitaire face à l'employeur.

Quelle est la date de la Constitution française actuelle ?

4 octobre 1958.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Principes généraux du droit social?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Principes généraux du droit social. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Principes généraux du droit social?

El cuestionario contiene 27 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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