Protection du salarié malade au Maroc

📋 Plan du Cours

1. Contexte et problématique
2. Cadre juridique de la maladie
3. Acteurs institutionnels de la procédure
4. Contrôle judiciaire du licenciement
5. Sanctions du licenciement abusif
6. Double peine du salarié malade
7. Réformes du droit marocain
8. Bilan comparatif et conclusion

📖 1. Contexte et problématique

🔑 Notions clés & Définitions

• Licenciement pour maladie : Rupture du contrat fondée sur l’état de santé du salarié, notamment après absences prolongées ou inaptitude constatée médicalement.
• Stabilité de l'emploi : Principe de continuité de la relation de travail qui guide le droit social marocain issu de la Loi n°65-99.
• CNSS : Institution de protection sociale qui verse des indemnités pendant l’arrêt de travail sous conditions d’affiliation et de cotisation.
• Dignité du travailleur : Idée directrice selon laquelle la protection du salarié malade doit préserver sa capacité de vivre et travailler malgré la maladie.

📝 Points essentiels

• La problématique oppose la protection du salarié malade à la liberté de l’employeur, avec une tension autour de la sécurité juridique et de la continuité de l’emploi.
• Le cas évoqué (cancer) illustre une perte simultanée d’emploi et de couverture CNSS malgré le respect formel du cadre légal.
• La Constitution marocaine 2011 (art. 31) rattache le travail à une garantie constitutionnelle incluant une protection sociale liée au droit au travail.

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