Préjudice écologique — mécanisme ?
Dégradation ou destruction d’espèces ou ressources naturelles.
Dommage — conditions à réparer?
Certain, personnel, direct, légitime
Dommage — définition ?
Atteinte à une personne ou un bien.
Préjudice patrimonial — définition?
Impact affectant le patrimoine, quantifiable
Préjudice patrimonial — rôle ?
Affecte le patrimoine, facilement chiffrable.
Préjudice extrapatrimonial — exemple?
Souffrance, réputation, préjudice moral
Responsabilité civile — objectif?
Réparer le dommage causé à autrui
Responsabilité pénale — rôle?
Sanctionne l'infraction et peut réparer le préjudice
Fonds de garantie — fonction?
Indemnisent victimes sans responsable ou assurance défaillante
Responsabilité civile contractuelle — cause?
Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Responsabilité et réparation du dommage.
1. Quelle est la principale différence entre un préjudice patrimonial et un préjudice extrapatrimonial ?
2. Quelle est la caractéristique fondamentale du dommage qui doit être présent pour qu'il soit réparable selon la fiche ?
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