Sources et évolution du droit médiéval

📋 Plan du Cours

1. Sources coutumières
2. Droits savants
3. Renaissance droit romain
4. Droit canonique
5. Renouveau législatif royal
6. Chronologie médiévale
7. Phénomène coutumier
8. Droit romain et canonique

📖 1. Sources coutumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Pratique sociale répétée et acceptée comme norme juridique dans un groupe ou territoire donné, reposant sur des usages et des précédents, souvent orale à l’origine.
• Usages : Comportements ou pratiques répétés par une communauté, qui peuvent évoluer ou s’adapter avec le temps, constituant une source de droit coutumier.
• Preuve de la coutume : La coutume est présumée notoire et éprouvée si elle est connue de tous sans contestation ; sinon, il faut en rapporter la preuve par tous moyens, notamment l’ordalie, le duel ou la turbe.
• Mise par écrit : Formalisation de la coutume par des textes écrits, souvent rédigés par des praticiens ou autorités locales, pour sécuriser et clarifier la norme coutumière.
• Familles de coutumes : Groupements régionaux ou linguistiques de coutumes partageant des caractéristiques communes, comme celles de Normandie, Bretagne ou Paris.
• Glose : Commentaire ou annotation ajoutée aux textes juridiques, notamment dans la tradition des glossateurs, permettant d’interpréter et d’enrichir la coutume ou le droit écrit.

📝 Points essentiels