Structures et Fonctionnement de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Composition et compétences du Conseil européen selon l’article 15 TUE
2. Composition et rôle du Conseil de l’Union européenne selon l’article 16 TUE
3. Fonctions, composition et nomination des membres de la Commission européenne
4. Évolution, composition et organisation du Parlement européen
5. Organisation et compétences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
6. Rôle, composition et compétences de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Cour des comptes européenne
7. Principes régissant les rapports interinstitutionnels, entre États et institutions, et entre institutions et justiciables dans l’Union européenne

📖 1. Composition et compétences du Conseil européen selon l’article 15 TUE

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Un rôle majeur dans le fonctionnement de l’UE, il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE.

📝 Points essentiels

• Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aux travaux du Conseil européen.
• Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre et peut convoquer des réunions extraordinaires ou informelles sans conclusions politiques.
• Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne et adopte des actes juridiques à effet limité dans certains domaines constitutionnels.

💡 À retenir