Structures sociétaires et organisation juridique

📋 Plan du Cours

1. Structures sociétaires
2. Types de structures
3. Mono-sociétaires
4. Pluri-sociétaires
5. Intra et inter-sociétaires
6. Cloisonnements juridiques
7. Autonomie du droit
8. Dialogue droit
9. Approche organisationnelle

📖 1. Structures sociétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Structures sociétaires : Techniques d’organisation de l’activité économique par le biais de sociétés ou de groupements de sociétés, constituant le « vêtement juridique » de l’entreprise, selon D. PORACCHIA (2018).
• Importance économique et sociale : Les structures sociétaires jouent un rôle majeur, avec en 2022 plus d’un million d’entreprises créées en France, employant une part significative des salariés, notamment via les groupes de sociétés et les sociétés par actions simplifiées (SAS) selon A. LYON-CAEN (2018).
• Différence avec structures contractuelles : Les structures sociétaires se distinguent des structures contractuelles (ex : réseaux de sous-traitance, franchise), qui sont exclues du cadre principal de ce cours, même si elles peuvent être interdépendantes.
• Vêtement juridique : La société est considérée comme le « vêtement juridique » de l’activité économique, c’est-à-dire un cadre légal permettant d’organiser et de structurer l’activité économique, selon Y. GUYON (2002).
• Exclusion des autres groupements : Sont exclues de cette définition les autres formes de groupements comme les associations, GIE, ou…