Langue française en communication
Obligation pour désigner, offrir, guider.
Mentions légales — rôle ?
Informations imposées par la loi.
Droit à l’image — définition ?
Droit d’opposer à la reproduction sans consentement.
Droit d’auteur — protection ?
Protection de la création originale.
Hadopi, Arcom — fusion ?
Création de l’ARCOM en 2022.
Pratiques trompeuses — critère clé ?
Créent confusion ou fournissent fausses infos.
Pratiques agressives — caractéristique ?
Altèrent la liberté de choix par pression.
Langue obligatoire — quand ?
Pour désignation, offre, publicité, mode d’emploi.
Mentions rectificatives — but ?
Corriger un contenu publicitaire.
Droit à l’image — lieu privé vs public ?
Accord requis en privé, tolérance si non reconnaissable en public.
Droit d’auteur — durée ?
70 ans après la mort de l’auteur.
Hadopi — objectif principal ?
Protection contre le téléchargement illégal.
Théorie de l’accessoire — acceptée ?
Oui, en 2010 Lotus, non en 2014 H&M.
Pratique commerciale trompeuse — élément moral ?
Mauvaise foi n’est pas exigée.
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1. Quel élément caractérise le mieux une pratique commerciale agressive ?
2. Dans quelle situation le consentement est-il requis pour utiliser l’image d’une personne en lieu privé ?
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