Hoja de repaso: Fonctionnement et réformes de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Fonctionnement de la Ve République
2. Institutions et pouvoir législatif
3. Stabilité, alternances et cohabitations
4. Réformes sociétales depuis 1958
5. Transformations sociales depuis 1950
6. Nouvelles aspirations sociales
7. Lois d’égalité et de protection

📖 1. Fonctionnement de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : Le président est le chef de l’État et le chef des armées, élu pour une durée déterminée, avec des pouvoirs politiques et institutionnels clés.
• Gouvernement : Le gouvernement conduit la politique de la Nation, avec un rôle central du Premier ministre et des ministres à la tête des services publics.
• Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif revient à deux chambres, chargées d’examiner et de voter les textes de loi.

📝 Points essentiels

• Le président est élu pour 5 ans (initialement 7 ans) au suffrage universel et il nomme le Premier ministre qu’il peut aussi destituer.
• Le président peut dissoudre l’Assemblée nationale et peut proposer un référendum.
• Le Premier ministre est choisi dans le camp majoritaire à l’Assemblée nationale et détermine la politique de la Nation.
• Les ministres nomment et dirigent les services publics (comme la santé ou l’éducation nationale).

📖 2. Institutions et pouvoir législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Amendement : Un amendement est une modification d’un texte de loi qui doit être votée séparément pour être adoptée.
• Navette : La navette est la procédure d’aller-retour d’un projet ou d’une proposition de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à accord.
• Commission mixte paritaire : La commission mixte paritaire est un dispositif réunissant des députés et sénateurs quand les deux chambres n’arrivent pas à voter le même texte.
• Article 49-3 : L’article 49-3 permet au gouvernement d’imposer un projet de loi sans débat parlementaire ni possibilité d’amendement.

📝 Points essentiels

• Chaque amendement doit être voté, ce qui donne lieu à des votes distincts sur les modifications proposées.
• En cas de désaccord entre les chambres, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs cherche à élaborer un texte commun.
• Si la commission mixte paritaire réussit, le texte est soumis au vote à la seule Assemblée nationale.
• Avec le 49-3, l’Assemblée nationale peut voter une motion de censure, ce qui annule le projet et oblige le gouvernement à démissionner.

📖 3. Stabilité, alternances et cohabitations

🔑 Notions clés & Définitions

• Alternance : L’alternance est le changement de majorité gouvernementale, généralement entre la droite et la gauche.
• Cohabitation : La cohabitation est le partage du pouvoir entre un président et un Premier ministre de tendances politiques opposées.
• Réforme constitutionnelle de 2002 : La réforme de 2002 modifie la durée du mandat présidentiel afin de rapprocher les échéances électorales présidentielles et législatives.

📝 Points essentiels

• La Ve République est présentée comme le régime le plus stable, avec 68 ans (pour l’heure), derrière la IIIe République (70 ans entre 1870 et 1940).
• En 1981, François Mitterrand n’a pas modifié la constitution malgré sa critique du régime.
• Pour éviter la cohabitation, la réforme de 2002 fait passer le mandat présidentiel de 7 à 5 ans.
• Le scénario de cohabitation le plus emblématique débute avec Mitterrand président et Jacques Chirac Premier ministre, posant la question de l’efficacité des institutions.

📖 4. Réformes sociétales depuis 1958

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi Simone Veil : La loi Simone Veil légalise l’IVG et s’inscrit dans une réforme majeure des libertés au cours des années 1970.
• PACS : Le PACS est un statut créé sous Jacques Chirac, visant à organiser juridiquement une union avant mariage.
• Mariage pour tous : Le mariage pour tous est une réforme sociétale portée sous François Hollande, modifiant le cadre du mariage.

📝 Points essentiels

• Sous Charles de Gaulle, la loi de 1965 permet aux femmes de travailler et d’ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de leur époux.
• Sous Charles de Gaulle, la pilule contraceptive est légalisée en 1967.
• Sous Valéry Giscard d’Estaing, la majorité électorale passe de 21 à 18 ans en 1974.
• Sous François Mitterrand, la peine de mort est abolie en 1981.
• Sous Jacques Chirac, la création du PACS intervient en 1999 et la semaine de travail passe à 35 heures.
• Sous François Hollande, le mariage pour tous est mis en place entre 2012 et 2017.

📖 5. Transformations sociales depuis 1950

🔑 Notions clés & Définitions

• Baby-boom : Le baby-boom correspond à une période de forte augmentation des naissances, de 1944 au milieu des années 1960.
• Trente Glorieuses : Les Trente Glorieuses désignent une phase de forte croissance économique dans les pays développés entre 1945 et 1974.
• Désindustrialisation : La désindustrialisation est la diminution de l’industrie entraînée par la mondialisation et qui se traduit par une hausse du chômage.

📝 Points essentiels

• Pendant les Trente Glorieuses, la population augmente, le plein-emploi est assuré et l’urbanisation accélère avec de nouvelles formes d’espaces (banlieues, zones commerciales et industrielles).
• Le baby-boom s’arrête à partir des années 1970 et l’espérance de vie continue d’augmenter.
• Après les années 1970, la mondialisation entraîne la désindustrialisation et une hausse du chômage, autour de 10 % de la population active.
• Le chômage touche principalement les jeunes, les immigrés et les personnes proches de la retraite, tandis que le vieillissement pose des défis liés aux retraites et à la dépendance.

📖 6. Nouvelles aspirations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Émancipation : L’émancipation correspond à la libération d’un groupe de la domination d’un autre, ici dans le sens de la domination masculine.
• Féministe : Le terme féministe désigne un engagement qui défend les droits des femmes.
• Patriarcale : Le terme patriarcale caractérise une organisation familiale ou sociale fondée sur l’autorité du père et des hommes en général.
• May 1968 : Mai 1968 est présenté comme le point culminant des contestations de la jeunesse en France.

📝 Points essentiels

• Les femmes demandent davantage d’émancipation dans la vie personnelle et professionnelle dès lors qu’elles ont obtenu le droit de vote en 1944.
• Dans les années 1960, la société française reste présentée comme très patriarcale, et la jeunesse conteste l’autorité en revendiquant des libertés et des droits politiques.
• La contestation culmine en mai 1968, au moment où la jeunesse affirme ses références culturelles.
• Après 1975, la crise et la montée du chômage renforcent les tensions sociales, dont celles liées au racisme envers les populations issues de l’immigration.
• En 2002, Jean-Marie Le Pen se qualifie pour le second tour des élections présidentielles, illustrant la progression de l’extrême droite.

📖 7. Lois d’égalité et de protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Parité (loi sur la parité) : La loi sur la parité impose aux partis politiques de présenter autant de femmes que d’hommes aux élections.
• Loi handicap : La loi handicap rend obligatoire l’accessibilité des lieux publics et prévoit des quotas de recrutement de personnes handicapées.
• Contraception : La contraception est reconnue comme un droit dans les lois visant à libérer les femmes de certaines contraintes liées à leur corps.

📝 Points essentiels

• En 1972, une loi définit le racisme et l’antisémitisme comme un délit.
• En 2005, la loi handicap impose l’accessibilité des lieux publics et introduit des quotas de recrutement, même si certains préfèrent payer une amende.
• Les lois pour les jeunes incluent le droit de vote à 18 ans en 1974, des radios et télévisions libres en 1981, et la fin du service militaire obligatoire en 1997.
• La durée du travail recule avec 39 heures en 1981 puis 35 heures en 2000, tandis que les congés payés passent à 4e semaine en 1965 puis 5e semaine en 1981.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Alternance et cohabitation

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre navette et commission mixte paritaire : la navette correspond aux allers-retours, la commission mixte intervient seulement en cas de blocage.
2. Croire que le 49-3 permet des amendements : le 49-3 supprime le débat parlementaire et la possibilité d’amendement.
3. Mélanger la réforme de 2002 avec un changement de majorité : elle modifie la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans pour réduire les cohabitations.
4. Inverser chronologies sociétales : la pilule est légalisée en 1967, alors que l’IVG (Simone Veil) intervient en 1974.
5. Sous-estimer la continuité institutionnelle : la constitution n’est pas changée en 1981 malgré l’arrivée de Mitterrand au pouvoir.
6. Retenir le chômage sans ses cibles : le texte précise qu’il touche surtout jeunes, immigrés et personnes proches de la retraite.

✅ Checklist Examen

1. Décrire qui compose le pouvoir exécutif et les rôles du Président et du Gouvernement.
2. Citer la durée du mandat présidentiel et les pouvoirs du président sur Premier ministre, promulgation, dissolution et référendum.
3. Expliquer comment le Premier ministre est choisi et les missions politiques du Premier ministre et des ministres.
4. Définir amendement et préciser que chaque amendement doit être voté.
5. Décrire la navette entre Assemblée nationale et Sénat et le critère d’arrêt de la procédure.
6. Expliquer la commission mixte paritaire : composition de 7 députés et 7 sénateurs et suite si un texte est élaboré.
7. Présenter l’article 49-3 : absence de débat, absence de possibilité d’amendement et la possibilité d’une motion de censure entraînant démission.
8. Donner les définitions d’alternance et de cohabitation et préciser les camps concernés.
9. Indiquer pourquoi la Ve République est présentée comme durable et stable, avec la comparaison de durée donnée.
10. Citer au moins un exemple de réforme constitutionnelle de 2002 et son objectif électoral.
11. Associer au moins trois dates de réformes sociétales à leur contenu (compte bancaire sans autorisation, pilule, IVG, peine de mort, PACS ou mariage pour tous).
12. Définir baby-boom et Trente Glorieuses avec leurs périodes, et relier la croissance à l’urbanisation et au plein-emploi.
13. Expliquer les causes de la hausse du chômage après les années 1970 et donner l’ordre de grandeur du taux mentionné.
14. Relier mai 1968 aux revendications de la jeunesse et préciser l’impact de la crise et du chômage après 1975.