Hoja de repaso: Héritage et réforme de l'Empire

📋 Plan du Cours

1. Héritage romain et réforme de Dioclétien
2. Tétrarchie, sacralisation impériale et division
3. Édit de Milan et formation de l’Église
4. Incursions hunniques et fédérés dans l’Empire
5. Dynastie mérovingienne et conversion de Clovis
6. Administration locale par les pagi et comtes
7. Principe de personnalité des lois et juridictions
8. Ascension des Pippinides et sacre de Pépin
9. Théocratie royale et idée d’Empire chrétien
10. Missi dominici et renforcement du contrôle local
11. Jurisprudence, doctrine et proto-doctrine canonique
12. Règlement successoral, Verdun et désintégration carolingienne

📖 1. Héritage romain et réforme de Dioclétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Bas-Empire : Période tardive de l’Empire romain, située ici à partir du règne de Dioclétien, où se mettent en place des réformes majeures.
• Tétrarchie : Système de gouvernement romain divisé entre quatre titulaires du pouvoir, avec deux Augustes et deux Césars subordonnés.
• Culte impérial : Ensemble de pratiques qui sacralisent l’empereur, présenté comme d’origine divine et entouré d’un cérémonial.
• Empire d’Occident : Entité romaine issue de la division de l’Empire après 395, appelée à disparaître progressivement au Ve siècle.
• Empire d’Orient : Entité romaine issue de la division de l’Empire après 395, distincte de l’Empire d’Occident.

📝 Points essentiels

• La réforme de Dioclétien répond à une crise : instabilité politique, pressions aux frontières, désinvestissement des élites, et dépeuplement des villes et campagnes.
• La tétrarchie divise l’Empire en quatre entités administrées par quatre titulaires : deux Augustes et deux Césars, ces derniers étant subordonnés.
• Malgré la division administrative, l’ensemble reste sous la domination de Dioclétien.
• Le pouvoir impérial change de fondement : l’empereur n’est plus seulement un chef civil et militaire, il se présente comme différent par nature, d’origine divine.
• Le système de la tétrarchie améliore l’administration mais prépare aussi la division durable des espaces politiques.
• En 395, à la mort de Théodose Ier, l’Empire se présente de facto en deux entités : Empire d’Occident et Empire d’Orient, et l’Occident disparaît progressivement au Ve siècle avec la déposition de Romulus-Augustule en 476

💡 Astuce mémo

Dioclétien = 4 gouvernants + empereur sacré : crise → tétrarchie → division durable.

📖 2. Tétrarchie, sacralisation impériale et division

🔑 Notions clés & Définitions

• Tétrarchie : Organisation du pouvoir impérial en plusieurs titulaires, pensée pour mieux gérer l’Empire.
• Sacralisation impériale : Idée selon laquelle l’empereur reçoit une dimension quasi religieuse, renforçant son autorité politique.
• Division territoriale : Découpage de l’espace impérial en circonscriptions qui structurent l’administration et le contrôle.
• Diocèse : Circonscription administrative romaine servant de cadre géographique à une organisation de niveau supérieur.
• Province ecclésiastique : Découpage de l’Église chrétienne calqué sur des cadres administratifs romains pour organiser l’autorité religieuse.

📝 Points essentiels

• Les circonscriptions administratives romaines servent de cadre géographique aux diocèses et aux provinces ecclésiastiques.
• La constitution de l’Église sur le modèle des institutions impériales aide à la survie de la romanité après 476.
• L’Église développe un pouvoir de juridiction, c’est-à-dire la capacité de dire le droit quand le litige touche au religieux.
• Le droit ecclésiastique emprunte largement aux techniques et formes romaines.
• La survie de la romanité passe aussi par le développement du droit, qui conserve des méthodes romaines.

💡 Astuce mémo

Tétrarchie = pouvoir en plusieurs mains ; Diocèse/Province = l’Église reprend la carte romaine pour survivre.

📖 3. Édit de Milan et formation de l’Église

🔑 Notions clés & Définitions

• Arianisme : Doctrine chrétienne affirmant que Jésus est fils de Dieu mais d’une nature essentiellement humaine et seulement partiellement divine.
• Alliance Francs et Église : Alliance durable entre les Francs et l’Église qui aide à préserver les structures ecclésiastiques après la disparition de l’Empire d’Occident.
• Pouvoir patrimonial mérovingien : Conception du pouvoir royal où le royaume est traité comme un patrimoine familial transmis selon les règles de la famille du souverain.
• Mainbour : Forme du pouvoir barbare correspondant à l’autorité protectrice du souverain sur ses sujets, exprimée par le serment oral.
• Ban : Forme du pouvoir barbare correspondant au commandement et à la contrainte exercés sur les hommes du territoire dominé.

📝 Points essentiels

• L’arianisme conteste la nature divine du Christ telle qu’elle est conçue par l’Église romaine.
• La conversion de Clovis renforce une alliance durable entre les Francs et l’Église.
• Le pouvoir mérovingien est personnel et le territoire est vu comme un patrimoine familial.
• La fidélité personnelle fonde le pouvoir, exprimée par un serment de fidélité oral.
• Le roi entretient, par tradition chrétienne héritée de l’Empire, des relations privilégiées avec Dieu et reçoit des « vertus divines ».
• Le roi est élu par les grands, mais l’élection vise un membre de la famille royale dite « race royale » liée à un pouvoir charismatique.

💡 Astuce mémo

Arianisme = « humain d’abord » ; Clovis = alliance qui sauve l’Église ; Mérovingiens = pouvoir en famille (patrimoine) + fidélité orale (serment).

📖 4. Incursions hunniques et fédérés dans l’Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Principe juridique selon lequel le droit appliqué dépend de l’appartenance ethnique du justiciable.
• Mallus : Juridiction de droit commun mérovingienne compétente pour la plupart des affaires, sauf celles retirées à sa connaissance.
• Tribunal du Palais : Juridiction royale, composée à la discrétion du roi, compétente notamment pour les affaires du roi et de sa mainbour.
• Serment purgatoire : Mode de preuve fondé sur un serment où le jureur cherche à obtenir l’appui de forces divines et de sa communauté.
• Jugements de Dieu : Ensemble de modes de preuve où l’intervention divine devient déterminante, notamment via duel judiciaire et ordalie.

📝 Points essentiels

• L’évêque exerce une influence de premier plan dans le même espace que le comte, avec des circonscriptions ecclésiastiques calquées sur des cadres civils hérités de l’Empire.
• La désignation des évêques est largement maîtrisée par le roi, ce qui fait de l’évêque un agent du pouvoir royal.
• En cas de défaillance du comte, l’évêque peut être amené à exercer des droits comtaux.
• La justice mérovingienne tient compte de l’ethnie et de la tradition juridique de chaque groupe, car le droit applicable suit la personnalité des lois.
• Le mallus est itinérant et compétent pour les affaires civiles et pénales de l’ensemble de la population, après détermination de la loi applicable.
• Le mallus s’organise autour du comte, assisté de rachimbourgs ou bons hommes (boni uires) choisis dans la population locale.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois = « la loi suit le peuple » ; Mallus = « droit commun itinérant » ; Tribunal du Palais = « roi d’abord » ; Serment purgatoire = « serment + autel + communauté » ; Jugements de Dieu = « Dieu tranche : duel ou ordalie ».

📖 5. Dynastie mérovingienne et conversion de Clovis

🔑 Notions clés & Définitions

• Royaume franc : Le royaume franc désigne l’ensemble des territoires gouvernés par les rois francs, dont l’organisation successorale divise le pouvoir à la mort du souverain.
• Regna mérovingiens : Les regna sont les trois royaumes issus de la division du royaume franc après Clovis, à savoir Austrasie, Neustrie et Burgondie.
• Austrasie : L’Austrasie est le royaume franc de l’Est, organisé selon les mêmes principes institutionnels que les autres regna.
• Neustrie : La Neustrie est le royaume franc de l’Ouest, faisant partie des regna issus de la division après Clovis.
• Burgondie : La Burgondie est le royaume central, incorporé au royaume de Clovis en 535 avant d’être compté parmi les regna.

📝 Points essentiels

• À la mort du roi franc, le royaume est divisé en lots correspondant aux enfants mâles, selon la tradition franque.
• Après le décès de Clovis, le royaume se répartit en trois regna : Austrasie, Neustrie et Burgondie.
• La Burgondie est incorporée au royaume de Clovis en 535, puis reste comptée parmi les regna.
• En cas d’absence d’héritier mâle, le regnum de Clovis peut se reconstituer puis se redécomposer lors des successions suivantes.
• Sous Dagobert († 639), entre 629 et 639, l’Austrasie, la Neustrie et la Burgondie sont réunies sous une même couronne.
• Dans chaque regnum, un maire du Palais dirige la principale fonction administrative, et ses pouvoirs s’accroissent avec le temps jusqu’à devenir héréditaires et à exercer des fonctions régaliennes.

💡 Astuce mémo

Austrasie–Neustrie–Burgondie : « Est–Ouest–Centre ».

📖 6. Administration locale par les pagi et comtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Pagi : Les pagi sont des circonscriptions administratives héritées qui structurent localement le territoire carolingien.
• Comte : Le comte est le représentant permanent de l’empereur dans le pagus, cumulant des fonctions administratives, judiciaires, militaires et fiscales.
• Honor : L’honor est la dotation foncière qui rémunère le comte dans l’organisation carolingienne.
• Évêque : L’évêque est un acteur central de l’administration locale, avec un rôle renforcé par la proximité entre pouvoir royal/impérial et hiérarchie ecclésiastique.
• Missi dominici : Les missi dominici sont des fonctionnaires itinérants chargés de faire connaître et respecter les ordres du souverain pour limiter les abus locaux.

📝 Points essentiels

• Les Carolingiens conservent les circonscriptions mérovingiennes appelées pagi pour administrer localement le territoire.
• Le comte reçoit une rémunération en honor, dotation foncière, et perçoit aussi des revenus liés à ses fonctions judiciaires.
• Dans le pagus, le comte agit comme représentant permanent de l’empereur et cumule administration, justice, militaire et fiscal.
• L’évêque demeure un personnage-clé localement, car les relations entre pouvoir royal/impérial et hiérarchie ecclésiastique restent étroites.
• Les missi dominici sont institués pour lutter contre abus, négligence et corruption dans des zones difficiles à contrôler.
• Les missi dominici se déplacent deux par deux (un laïc et un clerc) et réalisent 4 tournées par an, avec des pouvoirs très étendus et l’organisation de plaids.

💡 Astuce mémo

Pagi = cadre ancien ; Comte = empereur en local (admin+justice+militaire+fiscal) ; Missi = contrôle itinérant (2 par 2, 4 tournées/an) ; Évêque = relais local de l’Église.

📖 7. Principe de personnalité des lois et juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Missi dominici : Fonctionnaires itinérants chargés de faire connaître et respecter les ordres du souverain, tout en contrôlant l’administration et la vie religieuse.
• Plaid comtal : Juridiction locale présidée par le comte, où sont publiés les actes législatifs, reçues les plaintes et exercée une activité judiciaire.
• Mallus : Juridiction de droit commun sous les Carolingiens, dont l’appellation évolue progressivement vers le plaid comtal.
• Scabini : Magistrats professionnels entourant le comte, dont la participation à la justice constitue un véritable métier.
• Tribunal royal (Tribunal du Palais) : Juridiction royale présidée par le comte du Palais, compétente pour les affaires impliquant des fonctionnaires royaux ou les cas graves, et en appel au deuxième degré.

📝 Points essentiels

• Les missi dominici se déplacent deux par deux (un laïc et un clerc) et réalisent 4 tournées par an.
• Dans les lieux où ils séjournent, les missi dominici organisent des plaids, publient les actes législatifs, reçoivent les plaintes et rendent la justice.
• Les missi dominici exercent aussi un contrôle du fonctionnement de l’administration et de l’activité religieuse.
• Le mallus reste la juridiction de droit commun sous les Carolingiens, avec une évolution de l’appellation vers le « plaid comtal ».
• Le comte préside le mallus ou le plaid, tandis que les scabini ne sont plus de simples hommes libres mais des magistrats de métier.
• Lors des séjours des missi dominici, la justice est rendue avec le comte et sept échevins, et ils connaissent des révisions et du déni de justice (affaires laissées sans jugement).

💡 Astuce mémo

Missi = « deux et quatre » : 2 (laïc+clerc) et 4 tournées/an, puis contrôle + justice locale.

📖 8. Ascension des Pippinides et sacre de Pépin

🔑 Notions clés & Définitions

• Fredum : Le fredum est une quote-part financière versée au comte, calculée comme 1/3 de la somme obtenue en justice.
• Ordonnatio imperii : L’ordinatio imperii est le règlement successoral de 817 qui organise la succession de l’Empire au profit du fils aîné.
• Ordalies : Les ordalies sont des modes de preuve irrationnels où la vérité est recherchée par des épreuves plutôt que par des preuves rationnelles.
• Duel judiciaire : Le duel judiciaire est une procédure de preuve par combat qui se développe et se généralise sous Louis le Pieux.

📝 Points essentiels

• Le caractère accusatoire de la procédure est atténué car le comte peut agir avec un intérêt pécuniaire lié au fredum (1/3).
• Le comte peut aussi se saisir d’office lorsque des intérêts ou les ordres du souverain sont en cause.
• Sous les Carolingiens, l’activité normative du souverain augmente, ce qui rend plus fréquents les cas de saisine d’office.
• Le comte intervient contre toute atteinte à l’ordre public, tandis que les preuves irrationnelles dominent.
• Le système des ordalies et du duel judiciaire se développe, et le duel judiciaire se généralise sous Louis le Pieux.
• Le Règlement successoral de 806 prévoit la division des possessions de Charlemagne entre ses trois fils selon la coutume franque.

💡 Astuce mémo

Fredum = 1/3 pour le comte : argent → initiative ; ordre du roi → saisine d’office.

📖 9. Théocratie royale et idée d’Empire chrétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Titre impérial carolingien : Le titre impérial est une dignité associée à l’universalité impériale, mais dont l’emprise territoriale se réduit au fil des successions.
• Divisibilité patrimoniale : La divisibilité patrimoniale est une logique de partage des territoires impériaux qui continue de s’imposer dans la transmission du pouvoir.
• Francie médiane ou Lotharingie : La Francie médiane, aussi appelée Lotharingie, est un espace lié à la fonction impériale et au partage entre héritiers.
• Empire carolingien : L’Empire carolingien désigne la construction politique issue de l’époque carolingienne, dont la cohésion s’affaiblit après Louis le Pieux.
• Vagues d’invasions : Les vagues d’invasions sont des attaques successives (sarrasines, vikings, hongroises) qui fragilisent durablement l’Empire carolingien.

📝 Points essentiels

• Louis II hérite de l’Italie et du titre impérial en 855, dans le cadre d’une transmission liée à la divisibilité patrimoniale.
• Après la mort sans héritier mâle des fils de Lothaire, Charles le Chauve obtient le titre impérial en 875, puis après 877 il revient à Charles le Gros.
• Charles le Gros est sacré empereur en 881, et à sa mort en 888 aucun Carolingien ne semble capable d’assumer l’héritage impérial.
• Les causes internes de la fragilité impériale incluent une administration insuffisante pour des territoires très vastes et des fidélités qui s’éteignent avec la mort du sermentaire.
• Les causes externes majeures sont les invasions musulmanes au début du IXe siècle, scandinaves vers la seconde moitié du IXe siècle, puis hongroises à partir du début du Xe siècle.
• La carence militaire se traduit par une dépendance du roi envers les grands, qui peuvent refuser d’aider et profiter de la faiblesse royale.

💡 Astuce mémo

Transmission patrimoniale = empire qui se rétrécit : partage → héritiers → sacre → rupture (855-881-888).

📖 10. Missi dominici et renforcement du contrôle local

🔑 Notions clés & Définitions

• Privatisation du ban : La privatisation du ban correspond au moment où des agents territoriaux exercent pour leur propre compte les pouvoirs issus du ban, sans reverser au Trésor royal ni demander l’aval du roi.
• Hérédité des honores : L’hérédité des honores désigne la tendance des grands à transmettre leurs domaines (bénéfices ou honores) à leurs successeurs, ce qui fait échapper ces espaces au roi lors des successions.
• Médiatisation du pouvoir : La médiatisation du pouvoir est le fait que les grands forment un intermédiaire entre le roi et les niveaux inférieurs, empêchant un contrôle direct du souverain.
• Élection du roi : L’élection du roi est le retour d’un mode d’accession au pouvoir où les grands choisissent le souverain, au lieu de s’appuyer sur une hérédité royale renforcée.

📝 Points essentiels

• Le roi perd les moyens matériels de contraindre ses agents ou vassaux en cas de défaut d’exécution de leurs obligations.
• La puissance acquise par les agents du roi conduit à l’exercice autonome des pouvoirs du ban, sans référence au roi ni versement au Trésor royal.
• L’autonomisation territoriale fait échapper au roi les domaines lors des successions, car les grands cherchent à transmettre leurs honores.
• À Quierzy en 877, Charles le Chauve confirme la fidélité des grands tout en prévoyant des mesures quand des charges ou bénéfices deviennent vacants par décès, notamment une charge comtale.
• Charles le Chauve prévoit la protection des droits des fils du comte lorsque la charge devient vacante par décès.
• L’affaiblissement du pouvoir royal et l’autonomisation des grands bloquent le contrôle des territoires par le roi via la hiérarchie féodale carolingienne devenue inefficace en pratique.

💡 Astuce mémo

Ban→Bénéfice: le ban “passe” au privé; Honores→Hérédité: les domaines “restent dans la famille”; Écran→Éloigne: les grands font écran entre roi et vassaux.

📖 11. Jurisprudence, doctrine et proto-doctrine canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat marginalisé : Notion politique du Bas-Empire où l’empereur concentre l’activité normative et réduit le rôle du Sénat.
• Constitutions impériales : Actes normatifs édictés par les empereurs du Bas-Empire, aussi appelés « constitutions », qui se multiplient en grand nombre.
• Code de Théodose : Compilation impériale attribuée à Théodose II (438) qui ordonne des constitutions et reste applicable jusqu’à la chute de l’Empire.
• Compilations de Justinien : Ensemble de compilations associées à Justinien (529) dont la redécouverte en Italie au IXe siècle influence l’évolution des droits européens.
• Principe de personnalité des lois : Principe selon lequel chaque individu relève du droit de son groupe d’origine même s’il vit sur un territoire partagé.

📝 Points essentiels

• À partir de Dioclétien, la fonction impériale est sacralisée et l’empereur obtient le monopole de l’activité normative.
• Les constitutions du Bas-Empire sont si nombreuses qu’il devient nécessaire d’en assurer la mise en ordre par des compilations.
• Le Code de Théodose (438) est une compilation qui continue d’être appliquée jusqu’à la chute de l’empire romain, voire au-delà.
• La redécouverte des compilations de Justinien en Italie au IXe siècle joue un rôle majeur dans l’évolution des droits européens.
• La coexistence de systèmes juridiques distincts s’explique par l’installation de tribus et la formation de royaumes germaniques dans l’espace romain.
• La prohibition des mariages mixtes renforce la séparation des groupes et facilite l’application du principe de personnalité des lois au sein d’un même territoire.

💡 Astuce mémo

Dioclétien = Empereur = Monopole; Théodose = tri des constitutions; Justinien = redécouverte qui change l’Europe.

📖 12. Règlement successoral, Verdun et désintégration carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex Romana Visigothorum : La Lex Romana Visigothorum est un ensemble de règles romaines appliquées aux Romains vivant dans le royaume wisigothique.
• Bréviaire d’Alaric : Le Bréviaire d’Alaric est le nom le plus connu de la Lex Romana Visigothorum, associé au roi Alaric II.
• Lex Romana Burgundionum : La Lex Romana Burgundionum est un recueil de droit romain appliqué aux Romains résidant dans le royaume des Burgondes.
• Capitulaires carolingiens : Les capitulaires carolingiens sont des lois édictées par le souverain carolingien, notamment à partir de la renaissance carolingienne.
• Collectio Dyonisiana : La Collectio Dyonisiana est une compilation de canons établie par Denys-le-Petit, portant sur des canons du Ier au Ve siècle.

📝 Points essentiels

• La lex romana Visigothorum, plus connue sous le nom de Bréviaire d’Alaric, s’applique aux individus d’origine romaine dans le royaume wisigothique.
• Clovis maintient l’application du Bréviaire d’Alaric aux Romani dans l’Aquitaine conquise sur les Wisigoths.
• La Lex Romana Burgundionum, inspirée du Code théodosien, s’applique aux individus d’origine romaine résidant dans le royaume des Burgondes.
• La législation comme norme édictée par l’autorité publique disparaît avec la chute de l’Empire romain d’Occident, puis reste quasi inexistante jusqu’à la période carolingienne.
• La renaissance carolingienne fait renaître la législation comme norme impériale, sous forme de capitulaires.
• À l’époque carolingienne, l’élaboration des capitulaires se fait en relation avec les grands du royaume lors d’assemblées appelées plaids, contrairement à l’idée d’un pouvoir exclusif impérial à partir de Dioclétien dans

💡 Astuce mémo

Bréviaire = Wisigoths ; Burgundionum = Burgondes ; Carolingiens = Capitulaire en plaids.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
285	Début de la période du Bas-Empire avec le règne de Dioclétien
395	Mort de Théodose Ier : division de facto entre Empire d’Occident et Empire d’Orient
476	Déposition de Romulus-Augustule : disparition progressive de l’Empire d’Occident

📊 Tableaux de synthèse

Juridictions mérovingiennes vs carolingiennes

Aspect	Mérovingiens	Carolingiens
Juridiction de droit commun	Mallus	Mallus, appellation évoluant vers plaid comtal
Présidence	Comte (mallus)	Comte (mallus/plaid comtal)
Juges autour du comte	Rachimbourgs ou bons hommes (boni uires)	Scabini : magistrats de métier
Tribunal royal	Tribunal du Palais (discrétion du roi)	Tribunal royal (Tribunal du Palais) : comte du Palais, dignitaires, appel au 2e degré

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la division administrative de la tétrarchie (4 titulaires) avec la division politique durable en deux empires après 395.
2. Croire que le pape a une autorité seulement morale sur tous les évêques : la prééminence décrite est d’abord morale, pas un pouvoir juridictionnel universel.
3. Mélanger mainbour et ban : la mainbour est l’autorité protectrice exprimée par l’oralité, le ban est le commandement et la contrainte.
4. Oublier que la justice mérovingienne applique la personnalité des lois : le mallus doit déterminer la loi applicable avant de juger.
5. Penser que les missi dominici sont des juges ordinaires : ils sont itinérants, publient les actes, reçoivent les plaintes et contrôlent aussi l’activité religieuse.
6. Confondre la procédure accusatoire avec une initiative du comte : sous les Mérovingiens/Carolingiens, l’initiative revient aux parties, sauf saisine d’office du comte dans certains cas.
7. Intervertir les dates clés de la crise carolingienne : Quierzy (877) concerne les mesures sur les charges/bénéfices vacants, tandis que Verdun (843) organise le partage territorial.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la réforme de Dioclétien répond à une crise (instabilité, frontières, désinvestissement, dépeuplement).
2. Décrire la tétrarchie : 4 titulaires (2 Augustes/2 Césars), subordination et domination de l’ensemble par Dioclétien.
3. Présenter l’évolution du fondement du pouvoir impérial : origine divine, culte impérial, sacralisation et cérémonialisation.
4. Rappeler la division de facto après 395 et la disparition progressive de l’Empire d’Occident jusqu’à la déposition de Romulus-Augustule.
5. Expliquer comment l’Église se forme : hiérarchie autour de l’évêque, prééminence de l’évêque de Rome (autorité morale).
6. Décrire l’« accommodement » institutionnel de l’Église : diocèses et provinces ecclésiastiques calqués sur les cadres romains.
7. Expliquer le rôle de la juridiction ecclésiastique : dire le droit quand le litige touche au religieux, et l’emprunt aux techniques romaines.
8. Présenter l’installation des fédérés : traités, autonomie, contribution militaire, et organisation sous un roi pour chaque groupe.
9. Expliquer la conversion de Clovis : catholicisme vers ~500, conquête de l’Aquitaine (Vouillé 507) et alliance durable avec l’Église.
10. Décrire la conception mérovingienne du pouvoir : pouvoir personnel, territoire-patrimoine, fidélité orale (serment), mainbour et ban.
11. Expliquer l’organisation mérovingienne de la justice : mallus (droit commun itinérant) et Tribunal du Palais, avec procédure accusatoire et preuves irrationnelles (serment purgatoire, jugements de Dieu).
12. Expliquer l’organisation carolingienne : pagi et comtes (honor), missi dominici (2 par 2, 4 tournées, plaids), puis justice (mallus/plaid comtal, scabini, Tribunal royal).
13. Maîtriser la chronologie carolingienne de la désintégration : Ordinatio imperii (817), Traité de Verdun (843), puis causes internes/externes et privatisation du ban/hérédité des honores/médiatisation.
14. Rappeler l’évolution des sources du droit : constitutions du Bas-Empire, Code de Théodose (438), compilations de Justinien (529) et redécouverte au IXe siècle, puis coexistence par personnalité des lois et bascule vers l