Hoja de repaso: Histoire des politiques sociales et éducatives

📋 Plan du Cours

1. Protection sociale du Moyen Âge à la révolution industrielle
2. Solidarité familiale, communautaire et charité
3. Révolution industrielle et prolétariat urbain
4. Mutuelles et effets à perte et à gain
5. Création de la sécurité sociale 1944-1946
6. Politiques sociales et accès collectif à l’éducation
7. Liberté de l’enseignement et loi Debré
8. Gratuité de l’enseignement et manuels scolaires
9. Neutralité et laïcité dans l’enseignement public
10. Obligation scolaire et instruction à domicile

📖 1. Protection sociale du Moyen Âge à la révolution industrielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité : Notion morale de la protection sociale qui consiste à répondre aux besoins des foyers pour améliorer leurs conditions de vie.
• Contrat social : Idée politique selon laquelle les individus acceptent des règles communes pour obtenir un bénéfice lié à la vie en société.
• Cotisations sociales : Mode de financement de certaines prestations fondé sur des prélèvements liés au travail, notamment sur les salaires, plutôt que sur l’impôt.
• État-providence : Système de protection sociale organisé par l’État et d’autres acteurs, visant à réduire les risques sociaux et à garantir des droits.
• Typologie de Gøsta Esping-Andersen : Outil de comparaison des États-providence qui classe les pays selon les relations entre marché, État et famille dans la protection sociale.

📝 Points essentiels

• La protection sociale vise des actions publiques pour améliorer les conditions de vie, mais ses justifications morales varient selon les époques et les contextes.
• Le contrat social chez Rousseau est accepté car il maximise la réalisation personnelle, tandis que la propriété privée est présentée comme source d’inégalités.
• La vision de Hobbes repose sur l’idée d’un homme naturellement mauvais, justifiant un État fort pour éviter le chaos et garantir la sécurité.
• Chez Locke, le contrat social sert surtout à protéger la propriété et la liberté, et l’obéissance aux règles est justifiée par les avantages reçus.
• En 1840, il n’existe pas de politique de protection sociale : les citoyens paient des impôts sans prestations en retour, et la sécurité repose surtout sur l’État et l’armée.
• La montée des politiques sociales à la fin du XIXe siècle s’explique principalement par la volonté d’éviter les révolutions face aux mouvements de révolte.

💡 Astuce mémo

Contrat social = Rousseau (réalisation) / Hobbes (peur du chaos) / Locke (propriété).

📖 2. Solidarité familiale, communautaire et charité

🔑 Notions clés & Définitions

• Solidarité familiale : La solidarité familiale est un soutien entre proches, où les générations se prennent en charge quand le travail devient impossible.
• Solidarité communautaire : La solidarité communautaire est l’entraide locale entre habitants d’un village, renforcée par la faible mobilité et la vie sur place.
• Charité chrétienne : La charité chrétienne est une assistance morale inspirée par le christianisme, pensée comme un devoir envers les personnes vulnérables.
• Grand Renfermement : Le Grand Renfermement est une politique royale qui isole les pauvres et “indésirables” en récupérant les établissements de charité.
• Hôpital général : L’hôpital général est un établissement contrôlé par l’État sous Louis XIV, utilisé pour enfermer et contraindre plutôt que pour soigner.

📝 Points essentiels

• La solidarité familiale repose sur une famille élargie vivant souvent sous le même toit et sur la prise en charge des personnes âgées devenues inaptes au travail.
• La solidarité communautaire se manifeste notamment lors des récoltes, avec une organisation du travail local et une répartition des tâches entre hommes et femmes.
• La charité vise surtout les infirmes, les vieillards et les enfants, et elle est portée par l’Église catholique selon des principes moraux chrétiens.
• L’État royal intervient aussi dans l’assistance en lien avec la charité, notamment parce que l’Église bénéficie d’exemptions fiscales.
• Le Grand Renfermement débute quand le pouvoir royal récupère les établissements de charité pour les isoler du reste de la société.
• Sous Louis XIV, l’hôpital général sert à enfermer pauvres, vagabonds, fous, infirmes, prostituées et ivrognes afin de les éduquer et de les contraindre au travail plutôt que de soigner.

💡 Astuce mémo

Famille = toit + vieux aidés ; Village = récoltes ensemble ; Charité = Église pour infirmes/vieux/enfants ; Roi = renfermer (Grand Renfermement) via hôpital général.

📖 3. Révolution industrielle et prolétariat urbain

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme 1793 : La déclaration de 1793 affirme que la société doit garantir la subsistance des citoyens malheureux, notamment via le travail ou des moyens d’existence.
• Article 21 de 1793 : L’article 21 qualifie les secours publics de « dette sacrée » et impose une garantie de subsistance aux personnes en difficulté.
• Loi Le Chapelier 1791 : La loi de 1791 dissout les confréries et interdit les associations professionnelles, rendant la coalition passible de sanctions pénales.
• Délit de coalition : Le délit de coalition désigne le fait de se réunir pour discuter des conditions de travail, traité comme une infraction pénale.
• Prolétariat urbain : Le prolétariat urbain désigne la classe ouvrière des villes, salariée et dépendante du travail, soumise à l’exploitation industrielle.

📝 Points essentiels

• La Révolution française proclame en 1793 une logique de secours publics comme obligation sociale, via travail ou moyens d’existence.
• La solidarité professionnelle antérieure recule avec la diversification des métiers et l’essor de nouvelles formes comme confréries et compagnonnages.
• Les confréries encadrent le travail (ex. interdiction de travailler la nuit), organisent des caisses de secours et contrôlent l’accès au métier (règles, prix, effectifs).
• La loi Le Chapelier (1791) dissout ces formes de solidarité organisée et transforme les réunions sur les conditions de travail en délit de coalition.
• L’industrialisation repose sur des progrès techniques (train, machine à vapeur, voies ferrées, électricité) et une production standardisée en usines.
• L’exode rural accélère l’urbanisation, provoque pénurie de logements, loyers élevés et conditions insalubres favorisant des épidémies graves malgré des progrès médicaux (vaccination, pénicilline, stérilisation).

💡 Astuce mémo

Chapelier = fin des corps intermédiaires → plus de solidarité pro → tensions urbaines.

📖 4. Mutuelles et effets à perte et à gain

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutualité : La mutualité est un mécanisme de solidarité où un groupe professionnel organise lui-même la couverture de risques sociaux au sein de ses cotisations.
• Risques sociaux : Les risques sociaux sont des événements de la vie en société qui menacent la sécurité économique ou la capacité à subvenir à ses besoins.
• Effet à perte : L’effet à perte désigne le fait que, si le risque ne survient pas, la cotisation versée finance les soins d’autres membres.
• Effet à gain : L’effet à gain correspond au moment où, si le risque survient, la personne bénéficie d’une prise en charge financée par ses cotisations.
• Solidarité intergénérationnelle : La solidarité intergénérationnelle est le principe selon lequel les jeunes cotisent pour être couverts plus tard quand leurs besoins augmenteront.

📝 Points essentiels

• La mutualité, instaurée en 1852, permet à un groupe professionnel de couvrir des risques sociaux sans système de caisses d’assurances centralisées.
• Les risques sociaux entraînent des dépenses imprévues et peuvent réduire la capacité de travailler ou de générer des revenus.
• Le risque maladie est présenté comme le plus coûteux pour la collectivité car il augmente à la fois les soins et les pertes de revenus.
• Le risque vieillesse combine perte de revenus à l’arrêt du travail et dépenses liées aux soins et à la dépendance.
• Le risque famille provient notamment de l’arrivée d’un enfant, avec hausse des dépenses d’éducation et impact sur la capacité de travail des parents.
• Le risque accidents du travail réduit les revenus et génère des frais de soins et de rééducation.

💡 Astuce mémo

Perte = cotisation finance autrui ; Gain = cotisation finance tes soins (P→A, G→T).

📖 5. Création de la sécurité sociale 1944-1946

🔑 Notions clés & Définitions

• Modèle anglo-saxon : Approche économique et sociale inspirée des États-Unis et du Royaume-Uni, centrée sur l’intervention de l’État pour soutenir l’activité et la protection sociale.
• New Deal : Programme américain des années 1930 qui renforce l’action publique pour relancer l’économie via des dépenses et des travaux.
• Social Security Act : Loi américaine de 1935 créant un système national de retraites et des protections liées au chômage et à certains accidents du travail.
• Rapport Beveridge : Document britannique rédigé pendant la Seconde Guerre mondiale qui propose un modèle de protection visant la réduction de la pauvreté à l’échelle de la société.
• Règle des trois U : Principe du plan Beveridge fondé sur un régime unique, une couverture universelle et une organisation uniforme.

📝 Points essentiels

• Après la Seconde Guerre mondiale, le modèle économique dominant s’inspire largement des États-Unis et du Royaume-Uni.
• La crise de 1929 et le krach boursier entraînent hyperinflation et pauvreté extrême, favorisant l’essor de régimes autoritaires en Europe.
• Le New Deal de Roosevelt mise sur la théorie keynésienne : l’État finance de grands travaux pour stimuler la demande et réduire le chômage.
• Le Social Security Act (1935) instaure des retraites nationales, une assurance chômage et une couverture des accidents du travail, sans assurance maladie.
• Le rapport Beveridge rompt avec l’approche bismarckienne centrée sur le maintien du revenu du travailleur et sur la famille/salariat.
• Le plan Beveridge repose sur la règle des trois U : unicité, universalité (y compris indépendamment de la situation professionnelle) et uniformité.

💡 Astuce mémo

Anglo-saxon = Roosevelt (New Deal → Social Security Act 1935) ; Britannique = Beveridge (3 U pour réduire la pauvreté).

📖 6. Politiques sociales et accès collectif à l’éducation

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport Beveridge : Le rapport Beveridge est un texte de la Seconde Guerre mondiale qui fonde un modèle britannique de protection sociale visant la réduction de la pauvreté à l’échelle de toute la société.
• Règle des trois U : La règle des trois U désigne l’architecture d’un système social universel : unicité, universalité et uniformité des prestations.
• National Health Service (NHS) : Le National Health Service est le système britannique de santé universel, financé par l’impôt et offrant des soins gratuits sans conditions de ressources.
• Ordonnances du 4 octobre 1945 : Les ordonnances du 4 octobre 1945 posent les bases françaises de la Sécurité sociale en garantissant la protection aux travailleurs et à leurs familles.
• Pyramide de Kelsen : La pyramide de Kelsen est un modèle de hiérarchie des normes où la Constitution occupe le sommet, conditionnant la validité des règles inférieures.

📝 Points essentiels

• Le modèle bismarckien maintenait le revenu du travailleur en cas de risque et était centré sur le salariat et la famille, tandis que Beveridge vise la réduction de la pauvreté à l’échelle de la société.
• La règle des trois U prévoit un régime unique, une couverture généralisée indépendamment de la situation professionnelle, et des prestations égales sans lien avec le revenu antérieur.
• Le NHS est universel et donc financé par l’impôt plutôt que par des cotisations sociales, ce qui élargit le financement avec le nombre de bénéficiaires.
• Le NHS ne prévoit pas de conditions de ressources et rend les soins gratuits, mais il exige une administration dédiée à la santé publique.
• Au Royaume-Uni, la centralisation administrative du système de santé contraste avec la France où les médecins généralistes restent des professions libérales fixant leurs honoraires, encadrés par des conventions.
• Dans les années 1980, la politique de réduction du rôle de l’État menée par Thatcher au Royaume-Uni et Reagan aux États-Unis vise à diminuer la fonction publique et les services publics, avec des effets sur le NHS (tend­

💡 Astuce mémo

Beveridge = 3U = Un régime unique, Universel, Uniforme ; NHS = Impôt + Soins gratuits.

📖 7. Liberté de l’enseignement et loi Debré

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté de l’enseignement : Principe selon lequel l’enseignement public et l’enseignement privé peuvent coexister en France, dans un cadre légal.
• Enseignement privé sous contrat : Catégorie d’établissements privés qui appliquent les programmes officiels et utilisent des manuels agréés, tout en recevant un financement public.
• Enseignement privé hors contrat : Catégorie d’établissements privés non liés à l’État par convention, pouvant proposer d’autres programmes tout en restant soumis à des réglementations.
• Loi Debré de 1959 : Loi qui encadre les relations entre l’État et l’enseignement privé afin de protéger la liberté d’enseignement.

📝 Points essentiels

• La liberté de l’enseignement fait coexister enseignement public et enseignement privé, rattachée à la liberté d’expression.
• L’enseignement privé sous contrat respecte les programmes officiels et emploie des manuels scolaires agréés.
• En contrepartie du respect des règles, les établissements sous contrat bénéficient d’un financement public.
• Les établissements hors contrat ne sont pas liés à l’État par une convention et peuvent proposer des programmes différents.
• Malgré leur autonomie, les établissements hors contrat restent soumis à certaines réglementations.
• La loi Debré de 1959 protège et organise les rapports État–enseignement privé, ce qui consolide la liberté d’enseignement.

💡 Astuce mémo

Contrat = Programmes officiels + Manuels agréés + Argent public ; Hors contrat = Pas de convention + Programmes libres (mais règles).

📖 8. Gratuité de l’enseignement et manuels scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Gratuité de l’enseignement : Principe selon lequel l’accès à l’enseignement public est assuré sans frais pour les élèves, avec des règles précises sur les manuels et fournitures.
• Manuels scolaires agréés : Ressources autorisées par l’État que les établissements privés sous contrat utilisent pour respecter les programmes officiels.
• Enseignement public : Système scolaire organisé par l’État, fondé notamment sur la neutralité et la laïcité, et encadrant la gratuité des supports jusqu’à un certain niveau.
• Enseignement privé sous contrat : Catégorie d’établissements privés liés à l’État par une convention, respectant les programmes et bénéficiant d’un financement public.
• Enseignement privé hors contrat : Établissements privés non conventionnés avec l’État, pouvant proposer des programmes différents tout en restant soumis à des règles.

📝 Points essentiels

• La gratuité des manuels scolaires dans le public s’applique jusqu’en classe de troisième, ainsi qu’aux outils et fournitures collectives.
• Dans les lycées, il n’existe pas d’obligation légale de fournir gratuitement les manuels scolaires, et une participation financière peut être demandée.
• L’enseignement primaire est devenu gratuit à la fin du XIXe siècle, et l’enseignement secondaire a été rendu gratuit en 1933.
• La gratuité s’inscrit dans le principe général de gratuité de l’enseignement, déjà présent avec la création des écoles publiques.
• Les établissements privés sous contrat doivent respecter les programmes officiels et utiliser des manuels scolaires agréés, en échange d’un financement public.
• Les diplômes délivrés par des établissements privés n’ont de valeur juridique que si l’État leur accorde une reconnaissance officielle.

💡 Astuce mémo

Primaire fin XIXe → Secondaire 1933 ; Manuels gratuits jusqu’à la 3e, puis participation possible au lycée.

📖 9. Neutralité et laïcité dans l’enseignement public

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité républicaine : Principe d’égalité qui vise une neutralité de traitement, afin de garantir l’accès et les droits sans privilégier un individu en particulier.
• Non-discrimination : Principe interdisant les traitements défavorables fondés sur des différences, tout en permettant parfois des mesures plus favorables pour rétablir une égalité réelle.
• Service public de l’éducation : Organisation chargée d’assurer l’égalité des chances, de réduire les inégalités sociales et territoriales, et de garantir la scolarisation inclusive de tous les enfants.
• Carte scolaire : Dispositif d’affectation des élèves dans les établissements publics selon le secteur géographique de résidence.
• Zones prioritaires : Dispositif créé pour concentrer des moyens supplémentaires sur des zones jugées prioritaires afin de lutter contre les inégalités scolaires.

📝 Points essentiels

• La non-discrimination ne revient pas à traiter tout le monde exactement pareil : elle peut justifier des mesures différenciées pour atteindre une égalité effective.
• La discrimination se distingue de l’égalité républicaine : elle repose sur des distinctions justifiées par l’État et ajustées à un objectif précis.
• L’article L. 111-1 du Code de l’éducation place l’éducation comme première priorité nationale.
• Le service public de l’éducation vise l’égalité des chances, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, et la scolarisation inclusive sans distinction.
• Le service public promeut aussi la mixité sociale et la réussite de chacun, en tenant compte de critères collectifs.
• La répartition des moyens tient compte des disparités économiques, territoriales et sociales, notamment via l’éducation prioritaire et des aides selon ressources et mérite.

💡 Astuce mémo

Égalité = neutralité + correction : on ne favorise pas un individu, on corrige un déséquilibre.

📖 10. Obligation scolaire et instruction à domicile

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation scolaire : Principe juridique imposant la scolarisation d’un enfant, avec des modalités prévues par le droit.
• Instruction à domicile : Modalité d’éducation où l’enfant reçoit l’enseignement chez lui, sous encadrement légal.
• ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire, dispositif ciblant des territoires rencontrant des difficultés scolaires et sociales.
• REP : Réseau d’Éducation Prioritaire, dispositif qui organise la coopération entre établissements en difficulté plutôt que la seule logique territoriale.
• REP+ : Réseau d’Éducation Prioritaire Plus, variante renforcée des REP avec des mesures spécifiques dès le primaire.

📝 Points essentiels

• Le classement PISA met en évidence une baisse de maîtrise du français, des mathématiques et de la culture générale, tandis que les compétences numériques progressent sans être prises en compte.
• La baisse de niveau interroge la motivation des élèves si leurs efforts n’améliorent pas réellement leurs résultats scolaires ni leur insertion professionnelle.
• La circulaire du 15 février officialise les ZEP et crée des responsables-coordonnateurs chargés de l’administration des dispositifs.
• Le rapport Moisan-Simon propose une refonte : suppression des ZEP et remplacement par les REP pour organiser une coopération entre établissements en difficulté.
• En 1990, la réforme recentre l’éducation prioritaire sur les savoirs fondamentaux, notamment l’apprentissage du français.
• Entre 1990 et 2014, les contrats pédagogiques impliquent les élèves dans leur réussite mais sont jugés superficiels et peu efficaces dans le texte source.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Modèles d’État-providence (Esping-Andersen)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre solidarité morale et solidarité juridique : la première varie selon les individus et les contextes, alors que les politiques sociales relèvent d’institutions.
2. Croire que le contrat social est identique chez Rousseau, Hobbes et Locke : Rousseau vise la réalisation personnelle, Hobbes la sécurité contre le chaos, Locke la protection de la propriété et de la liberté.
3. Penser que la loi Le Chapelier (1791) supprime toute solidarité : elle dissout les formes organisées (confréries, associations pro) et transforme les réunions sur les conditions de travail en délit de coalition.
4. Inverser effet à perte et effet à gain : perte = cotisation finance les soins d’autrui si le risque ne survient pas ; gain = prise en charge des soins quand le risque survient.
5. Croire que la mutualité (1852) est une assurance maladie « étatique » : c’est un mécanisme de solidarité organisé par un groupe professionnel via ses cotisations.
6. Mélanger Beveridge et Bismarck : Beveridge vise la réduction de la pauvreté avec la règle des trois U, tandis que Bismarck est centré sur le maintien du revenu du travailleur et le salariat/famille.
7. Confondre carte scolaire et éducation prioritaire : la carte scolaire affecte selon le secteur géographique, tandis que ZEP/REP/REP+ ciblent des difficultés sociales et scolaires.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi les politiques sociales cherchent à améliorer les conditions de vie et distinguer justification morale et justification institutionnelle.
2. Comparer Rousseau, Hobbes et Locke sur le sens du contrat social et le rôle de l’État.
3. Rappeler qu’en 1840 il n’existe pas de politique de protection sociale et que la sécurité repose surtout sur l’État et l’armée.
4. Décrire les trois formes de solidarité du Moyen Âge : familiale, communautaire et charité chrétienne, avec leurs bénéficiaires.
5. Expliquer le Grand Renfermement et le rôle de l’hôpital général sous Louis XIV (enfermement/contrainte plutôt que soin).
6. Présenter la Révolution française de 1793 : secours publics comme « dette sacrée » (art. 21) et logique de garantie de subsistance.
7. Expliquer la loi Le Chapelier (1791) et le délit de coalition : ce qui est dissous/interdit et pourquoi cela touche la solidarité professionnelle.
8. Décrire les effets de l’industrialisation sur le prolétariat urbain : exode rural, urbanisation, insalubrité/épidémies, accidents du travail et disparition de solidarités.
9. Distinguer mutualité, risques sociaux, effet à perte et effet à gain, et rappeler la solidarité intergénérationnelle.
10. Citer les risques sociaux couverts dans le cours (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, pauvreté) et leur logique économique.
11. Expliquer l’influence anglo-saxonne sur la sécurité sociale : New Deal (keynésien) et Social Security Act (1935) sans assurance maladie.
12. Expliquer le modèle Beveridge et la règle des trois U, puis opposer NHS (impôt, soins gratuits, universel) à la logique française des médecins libéraux encadrés.
13. Rappeler ce que garantit la loi Debré (1959) : liberté de l’enseignement et cadre État–enseignement privé (sous contrat vs hors contrat).
14. Maîtriser la gratuité : manuels gratuits jusqu’en classe de troisième dans le public, pas d’obligation légale gratuite au lycée, et repères primaire fin XIXe/secondaire 1933 (selon le cours).