Hoja de repaso: Histoire politique et institutionnelle de Napoléon

📋 Plan du Cours

1. Fin des guerres de l’Ouest et pacification
2. Élimination des jacobins et attentat de la rue Saint-Nicaise
3. Amnistie des émigrés et déportation constitutionnelle
4. Publication et opposabilité des lois sous le Consulat
5. Code civil des Français et principes de codification
6. Sacre impérial et négociations avec Pie VII
7. Système napoléonien européen et blocus continental
8. Affaire d’Espagne et conflit dynastique des Bourbons
9. Insurrection du 2 mai 1808 et répression
10. Guerre interminable en Espagne et résistance anglaise
11. Guerre contre l’Autriche et révoltes en Tyrol

📖 1. Fin des guerres de l’Ouest et pacification

🔑 Notions clés & Définitions

• Armée de l’Ouest : Armée envoyée en Bretagne pour achever les insurrections après la poursuite de la guerre civile dans l’Ouest.
• Pardons et fusillades : Mécanisme de pacification mêlant clémence envers ceux qui rendent les armes et violences punitives lors du désarmement.
• Conseillers d’État : Corps chargé de visiter les territoires dévastés et de produire des rapports sur la situation en Vendée et au sud de la Bretagne.
• Sénatus-consulte : Acte juridique utilisé pour valider une mesure en s’appuyant sur une session du Sénat, avec une formule inspirée de traditions antiques.
• Concordat : Accord international entre le Saint-Siège et la France visant à redéfinir la place de la religion en France.

📝 Points essentiels

• La guerre civile continue dans tout le territoire, avec des foyers en Vendée et en Bretagne où les chouans sont repoussés dans des zones réduites.
• Bonaparte accueille sans sanctions ceux qui rendent les armes et prêtent allégeance à la République, puis envoie l’armée de l’Ouest pour terminer les insurrections.
• La pacification combine un désarmement quasi-général avec de nombreuses exécutions, parfois malgré des paroles données.
• Napoléon lance la reconstruction : il fait visiter par des conseillers d’État, promet des bâtisseurs, puis crée en Vendée une nouvelle préfecture à La Roche-sur-Yon rebaptisée Napoléon en 1804.
• En Bretagne, Pontivy est rebaptisée Napoléon-Ville à partir de 1804, et ces lieux servent de points de présence de l’État.
• Après l’attentat de la rue Saint-Nicaise, Bonaparte accuse les Jacobins puis l’enquête montre que des royalistes sont à l’origine de l’attentat, ce qui permet de liquider les derniers Jacobins soutenus par le peuple.

💡 Astuce mémo

Ouest = armes rendues + paix promise, mais paix “à balles” : pardons et fusillades ; Jacobins = attentat puis liquidation ; État = reconstruction et contrôle.

📖 2. Élimination des jacobins et attentat de la rue Saint-Nicaise

🔑 Notions clés & Définitions

• Attentat de la rue Saint-Nicaise : Événement politique lié à la période du Consulat, mentionné dans le titre mais non détaillé dans l’extrait fourni.
• Élimination des jacobins : Mesure de répression visant les jacobins, annoncée par le titre mais non décrite dans l’extrait fourni.
• Consulat : Régime politique instauré sous Napoléon, au sein duquel se situent les éléments évoqués dans l’extrait.

📖 3. Amnistie des émigrés et déportation constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Amnistie des émigrés : Mesure d’apaisement visant à lever les sanctions pesant sur des personnes ayant quitté le pays, afin de réintégrer progressivement les opposants à la vie politique.
• Déportation constitutionnelle : Sanction d’éloignement appliquée dans un cadre présenté comme compatible avec la Constitution, donc encadrée par des règles de légalité et de procédure.
• Consulat : Régime politique mis en place après la période révolutionnaire, où le pouvoir exécutif est concentré et où l’organisation de l’État est rapidement réformée.
• Sénatus-consulte : Acte constitutionnel pris par le Sénat, pouvant modifier la Constitution et donner une base juridique à des évolutions du régime.

📝 Points essentiels

• Le texte relie la question du pouvoir financier et administratif du Consulat à la stabilité politique, ce qui prépare le terrain aux évolutions institutionnelles.
• La Constitution de l’an X est modifiée par un sénatus-consulte pour transformer le statut de Bonaparte en consul à vie.
• Le sénatus-consulte est présenté comme un premier contrôle de constitutionnalité, car il encadre la conformité des changements au cadre constitutionnel.
• Le plébiscite qui suit la modification constitutionnelle est décrit comme un succès, avec environ 45% de participation, favorisé par la paix générale.
• La section évoque aussi la montée vers l’Empire à partir de 1802, dans un contexte où des oppositions existent mais où le pouvoir se renforce progressivement.

💡 Astuce mémo

Paix → légitimité → Constitution modifiée (an X) → sénatus-consulte → marche vers l’Empire.

📖 4. Publication et opposabilité des lois sous le Consulat

🔑 Notions clés & Définitions

• Conspiration de l’an XII : Conspiration royaliste visant à renverser le Premier consul, révélée après l’arrestation de ses principaux acteurs.
• Duc d’Enghien : Prince de la maison de Condé arrêté en 1804 puis condamné par une cour martiale, malgré ses dénégations.
• Proclamation de l’Empire : Processus politique et constitutionnel qui transforme le régime consulaire en Empire en 1804.
• Plebiscite de 1804 : Consultation destinée à valider la nouvelle organisation du pouvoir impérial.
• Sacre de Napoléon : Cérémonie religieuse et politique de 1804 à Notre-Dame, articulée entre sacre et prestation de serment.

📝 Points essentiels

• La reprise de la guerre en mai 1803 relance les complots royalistes, notamment la conspiration de l’an XII menée par George Cadoudal.
• Cadoudal est arrêté le 9 mars 1804 et Pichegru est aussi appréhendé, tandis que Moreau est finalement jugé complice.
• Le duc d’Enghien est arrêté à Ettenheim et amené à Paris le 18 mars 1804, puis fusillé le 20 mars 1804.
• Le procès du duc d’Enghien aboutit à une condamnation à mort par la cour martiale, malgré ses dénégations de toute filiation avec la conspiration.
• Le Sénat modifie la Constitution le 18 mai 1804 pour autoriser l’Empire, après un débat de trois jours.
• Le plébiscite de 1804 valide le régime impérial avec une participation d’environ 40 % et un gouvernement confié à un empereur des Français.

💡 Astuce mémo

Cadoudal-Enghien-Empire : 9 mars (Cadoudal), 18 mars (Enghien à Paris), 18 mai (Empire autorisé).

📖 5. Code civil des Français et principes de codification

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification napoléonienne : Ensemble des opérations juridiques visant à regrouper et organiser des règles en textes structurés, pour les rendre plus accessibles et cohérents.
• Légitimité par le peuple : Principe selon lequel le pouvoir tire sa validité du soutien et du vote du peuple, présenté comme une confirmation de la désignation du souverain.
• Légitimité matérielle : Justification du pouvoir fondée sur la capacité concrète du dirigeant à gouverner à un moment donné, sans garantie durable si la situation change.
• Empire de Charlemagne : Référence historique utilisée pour donner un appui institutionnel et juridique à l’Empire napoléonien, notamment dans des raisonnements du Conseil d’État.
• Système européen napoléonien : Projet d’organisation de l’Europe autour de la prépondérance française, fondé sur des alliés et une structuration de territoires plutôt que sur une domination directe.

📝 Points essentiels

• Le cours relie la légitimité napoléonienne à une logique de désignation par le sénat puis de confirmation par le peuple, le sacre étant présenté comme accessoire.
• Napoléon revendique une formule de légitimation combinant la grâce de Dieu et la République, puis l’accession à l’Empire des Français.
• La légitimité matérielle est décrite comme la première justification de Napoléon, mais elle est fragile car elle dépend de la situation et peut être remplacée par un autre « homme providentiel ».
• Le cours insiste sur une légitimité de la gloire, traduite par des dispositifs concrets (décorations, monuments publics) pour faire participer la population à l’idée de grandeur nationale.
• La référence à Charlemagne sert d’appui juridique : le Conseil d’État s’y réfère pour valider des actions de Napoléon, et Napoléon l’emploie aussi dans ses relations avec le Saint-Siège.
• Le système napoléonien vise une prépondérance française en Europe et s’appuie sur deux types d’alliés : États napoléonides et confédération du Rhin, avec des bascules d’alliances au fil du temps.

💡 Astuce mémo

Charlemagne = caution juridique ; Peuple = confirmation ; Sacre = accessoire ; Gloire = décorations ; Europe = système d’alliés.

📖 6. Sacre impérial et négociations avec Pie VII

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre impérial : Événement où Napoléon se fait reconnaître comme empereur, marquant une légitimation politique majeure de son pouvoir.
• Pie VII : Pape qui intervient dans les relations diplomatiques avec Napoléon, notamment lors des négociations visant à stabiliser le rapport entre pouvoir impérial et autorité religieuse.
• Négociations diplomatiques : Processus d’échanges entre Napoléon et le Saint-Siège pour aboutir à un accord politique et religieux encadrant la nouvelle autorité impériale.
• Légitimation du pouvoir : Mécanisme par lequel Napoléon cherche à rendre son autorité durable en la faisant reconnaître par des acteurs centraux, dont le pape.

📝 Points essentiels

• La section traite de la mise en place de l’autorité impériale de Napoléon via un accord avec le pape Pie VII.
• Les négociations visent à encadrer la relation entre le pouvoir impérial et l’autorité religieuse représentée par Pie VII.
• Le sacre impérial sert de point d’appui politique pour consolider la légitimité du régime napoléonien.
• Les échanges diplomatiques avec Pie VII participent à la stabilisation du pouvoir impérial après la phase révolutionnaire.
• Aucune date, traité précis ou détail chiffré n’est fourni dans l’extrait fourni pour cette section.

📖 7. Système napoléonien européen et blocus continental

🔑 Notions clés & Définitions

• Insurrection du 2 mai 1808 : Événement populaire à Madrid où la tentative de faire monter des membres de la famille royale déclenche une émeute contre les Français.
• Répression du 3 mai 1808 : Opération de représailles menée en une journée à la suite des troubles de mai 1808, avec de nombreuses exécutions.
• Bataille de Baylen : Défaite majeure des forces françaises en Espagne en 1808, marquée par la reddition d’environ 10 000 hommes.
• Blocus continental : Politique visant à couper le commerce avec l’Angleterre, renforcée par des décrets et des contrôles douaniers dans l’empire.
• Sénatus-consulte sur la Hollande : Acte juridique utilisé pour retirer les fonctions de Louis et intégrer la Hollande directement à l’empire.

📝 Points essentiels

• À Bayonne en 1808, Napoléon fait pression sur Ferdinand VII et Charles IV, puis exige des abdications avant de réorganiser la monarchie espagnole.
• Le 2 mai 1808, l’émeute éclate lors de la tentative de transport de Carlos en carrosse et conduit à la mort d’environ 200 soldats français.
• Le 3 mai 1808, une journée d’exécutions de masse est menée comme répression, après l’escalade de l’insurrection.
• Napoléon fait introniser Joseph comme roi d’Espagne le 4 juin 1808, mais l’armée espagnole se mutine et oblige Napoléon à intervenir.
• La bataille de Baylen (22 juillet 1808) est la première victoire d’une armée napoléonienne vaincue, avec environ 10 000 redditions liées à la chaleur et aux marches difficiles.
• Napoléon entre en Espagne en novembre 1808, s’installe à Madrid et lance des mesures de type institutionnel, dont la mise en œuvre du Code civil.

💡 Astuce mémo

2 mai = émeute, 3 mai = exécutions; Baylen = première défaite napoléonienne.

📖 8. Affaire d’Espagne et conflit dynastique des Bourbons

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise frumentaire : Crise économique liée à une pénurie de nourriture, aggravée par des conditions météorologiques défavorables.
• Crise bancaire : Crise financière où la chute de liquidités et la défaillance des banques entraînent un ralentissement brutal de l’économie.
• Ministre du Trésor Mollien : Ministre du Trésor présenté comme partisan d’une politique de non-intervention face à la crise économique.
• Prisonniers d’État : Catégorie créée par décret pour détenir des personnes jugées susceptibles de troubler l’ordre public, sans passer par le même circuit judiciaire.
• Savary ministère de la Police : Général chargé de diriger le ministère de la Police après le renvoi de Fouchet en 1810.

📝 Points essentiels

• La crise de surstock se transforme en crise bancaire, avec un effondrement de la banque commerciale qui entraîne la chute de l’économie de l’Europe de l’Ouest à partir de 1809.
• En 1809 puis les années suivantes, les industriels ferment des ateliers et les commandes des tisseurs à domicile chutent, provoquant une hausse du chômage.
• Mollien conseille à Napoléon de ne pas intervenir et de laisser le marché se rétablir, avec l’idée du « canard boiteux ».
• En 1810-1811, un printemps pluvieux et un été très chaud favorisent une disette, ce qui ajoute une crise frumentaire à la crise économique.
• Napoléon tente de relancer l’économie en faisant passer à l’État des commandes d’armes, de mobilier et de tissus pour ses palais, et en accordant un prêt d’environ dix millions, jugé insuffisant.
• Le décret du 3 mars 1810 crée une nouvelle catégorie de prisonniers d’État, visant notamment des acquittés des assises et des personnes dont la liberté pourrait troubler l’ordre public, afin de limiter les abus des préfé

💡 Astuce mémo

Surstock → banques → chômage; puis météo 1810-1811 → disette; et contrôle politique 1810 (Savary, presse, prisonniers d’État).

📖 9. Insurrection du 2 mai 1808 et répression

🔑 Notions clés & Définitions

• Pie VII : Pape qui subit la pression napoléonienne et finit transféré puis libéré après la chute de l’Empire.
• Cardinal Caprara : Légat du Saint-Siège à Paris dont le rappel en 1808 illustre la rupture de représentation diplomatique.
• Excommunication de Napoléon : Acte religieux prononcé en 1809 contre Napoléon, sans le nommer directement, qui marque l’escalade du conflit.
• Quirinal : Palais où le pape est détenu en 1809 avant d’être transféré en résidence surveillée.
• Cardinaux noirs : Treize cardinaux arrêtés et privés de leurs habits, surnommés ainsi après leur mise à l’écart.

📝 Points essentiels

• Le 3 avril 1808, Pie VII rappelle le cardinal Caprara, car le Saint-Siège refuse l’idée que la législation française soit maintenue.
• Napoléon refuse l’évacuation des légations et territoires pontificaux, ce qui bloque les discussions entre les deux camps.
• Le 10 juin 1809, Napoléon fait prononcer une excommunication visant Napoléon sans le citer directement.
• Le 7 juillet 1809, Miollis arrête le pape au Quirinal pendant qu’il prie, après une mise en scène visant d’abord le général Pacca.
• Le pape est ensuite en résidence surveillée à Savone, tandis que Napoléon prépare un transfert du Saint-Siège à Paris.
• En 1811, Napoléon convoque un concile général à Paris (25 avril), puis le suspend après le sermon du cardinal Fesche et fait arrêter des évêques (dissolution le 5 août).

💡 Astuce mémo

Cause→effet : refus d’évacuer (territoires pontificaux) → rupture diplomatique → excommunication (1809) → arrestations (pape puis cardinaux).

📖 10. Guerre interminable en Espagne et résistance anglaise

🔑 Notions clés & Définitions

• Retraite de Russie : Événement militaire de 1812 où l’armée de Napoléon recule en subissant pertes, froid et désorganisation.
• Pont de Borissov : Passage de la Bérésina où les Russes brûlent le pont pour retarder la traversée française.
• Passage de la Bérésina : Traversée de la Bérésina en novembre 1812 organisée par Napoléon pour sauver une partie de ses troupes.
• Coup d’État de Malet : Tentative de renversement à Paris le 22-23 octobre 1812 menée par le général Malet au nom d’un gouvernement provisoire.
• Coalition de 1813 : Ensemble d’États européens opposés à Napoléon, dont l’Autriche et la Prusse, qui se renforcent après des changements d’alliance.

📝 Points essentiels

• La retraite de Russie commence après l’évacuation de la Moscova et dure un peu plus d’un mois, décrite comme particulièrement cruelle.
• Trois armées russes poursuivent Napoléon mais hésitent longtemps, notamment autour du secteur de Minsk et du passage de la Berezina.
• À Borissov, les Français arrivent au pont tandis que les Russes arrivent des deux côtés, puis les Russes brûlent le pont et Napoléon stationne à Borisov.
• Le passage de la Bérésina a lieu les 26 et 27 novembre 1812, et tous passent sauf 15 000 restés sur place.
• Le froid “véritable hiver” se déchaîne après la Bérésina avec des températures négatives d’environ -20 à -25.
• Le 5 décembre 1812, Napoléon quitte l’armée pour rentrer à Paris, car après la Bérésina il ne serait plus qu’un “traînard” de plus et une alarme politique l’attend.

💡 Astuce mémo

Bérésina = pont brûlé + gué improvisé + froid -25 : sauver, puis fuir vers Paris.

📖 11. Guerre contre l’Autriche et révoltes en Tyrol

🔑 Notions clés & Définitions

• Déchéance de Napoléon : Acte politique prononcé en avril 1814 qui retire à Napoléon et à sa dynastie leur droit au pouvoir.
• Traité de Fontainebleau : Accord signé en 1814 qui donne à Napoléon la souveraineté sur l’île d’Elbe tout en conservant son titre impérial.
• Charte constitutionnelle de 1814 : Texte constitutionnel accordé par Louis XVIII qui organise un régime avec un rôle central du chef de l’État et deux chambres.
• Congrès de Vienne : Réunion diplomatique de 1814-1815 chargée de réorganiser l’Europe et de redéfinir des règles de droit international.
• Acte additionnel de 1815 : Constitution promulguée pendant les Cent-Jours qui reprend largement la charte de Louis XVIII.

📝 Points essentiels

• Le 2 avril 1814, le Sénat vote la déchéance de Napoléon et de sa dynastie en s’appuyant sur le serment constitutionnel de Napoléon.
• Après l’abdication, Caulaincourt et Ney cherchent une issue pour Napoléon et proposent une souveraineté réduite (Corse, Baléares puis île d’Elbe).
• Napoléon signe le traité de Fontainebleau le 6 avril 1814 (daté ensuite du 11) et tente de se suicider dans la nuit du 12 au 13 avril avant de ratifier.
• Louis XVIII arrive aux Tuileries et met en place la politique du pardon et de l’oubli, tout en octroyant la charte constitutionnelle de 1814.
• Le congrès de Vienne (20 mai 1814) vise la paix et la réorganisation de l’Europe, avec une centaine de délégations et des décisions prises sans véritable séance plénière.
• Le congrès crée un système de surveillance autour des frontières françaises (puissances moyennes appuyées par de plus grandes) et renforce des États comme le royaume de Sardaigne (vers le Piémont-Sardaigne).

💡 Astuce mémo

Déchéance (2 avril) → Elbe (6/11 avril) → Charte (1814) → Vienne (20 mai) → Acte additionnel (1815).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1804	Reconstruction et création de la présence de l’État en Vendée (La Roche-sur-Yon rebaptisée Napoléon) et en Bretagne (Pontivy rebaptisée Napoléon-Ville à partir de 1804) ; proclamation/organisation impériale (Empire autorisé en 1804) ; exécution du duc d’Enghien (20 mars 1804).
1800	Bonaparte assiste à l’opéra le 24 décembre 1800 puis l’attentat de la rue Saint-Nicaise a lieu (machine infernale).
26 novembre 1806	Décret de Berlin : blocus continental déclarant l’Angleterre en état de blocus.
15 juillet 1801	Signature du Concordat ; ratification ensuite par Pie VII et Bonaparte (août/septembre 1801).
21 mars 1804	Promulgation du Code civil des Français.
2 avril 1814	Vote de la déchéance de Napoléon et de sa dynastie par le Sénat.
6 avril 1814	Signature du traité de Fontainebleau (souveraineté sur l’île d’Elbe).
20 mai 1814	Congrès de Vienne (date donnée dans la fiche source : 20 mai 1814).
1er mars 1815	Débarquement de Napoléon à Golfe-Juan (retour de l’île d’Elbe).
18 juin 1815	Bataille de Waterloo.

📊 Tableaux de synthèse

Mécanismes de légitimation et de contrôle du pouvoir

Moment	Acteur(s)	But
Consulat à vie (an X)	Sénat puis peuple (plébiscite)	Transformer Bonaparte en consul à vie et lancer la marche vers l’Empire via un premier contrôle de constitutionnalité.
Empire (1804)	Sénat puis peuple (plébiscite)	Confier le gouvernement de la République à un empereur des Français ; sacre présenté comme accessoire au serment constitutionnel.
Paix intérieure (Ouest)	Bonaparte puis administration (conseillers d’État)	Pacifier par désarmement quasi-général + pardons et fusillades, puis reconstruire et contrôler via rapports et bâtisseurs.

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la pacification de l’Ouest (désarmement quasi-général avec pardons et fusillades) avec une simple clémence : le cours insiste sur les exécutions, parfois malgré des paroles données.
2. Croire que Bonaparte accuse les Jacobins à cause de l’attentat de la rue Saint-Nicaise : l’enquête montre que les royalistes sont à l’origine, puis il liquide les derniers Jacobins.
3. Mélanger le Concordat et les articles organiques : le Concordat est signé le 15 juillet 1801, tandis que les articles organiques sont ajoutés par Napoléon le 8 avril 1802 sans consulter le Saint-Siège.
4. Penser que le sacre de 1804 est la source principale de la légitimité : le cours dit que le serment constitutionnel garde toute sa puissance et que le sacre est un accessoire.
5. Confondre la date de promulgation du Code civil (21 mars 1804) avec la proclamation de l’Empire (procédure constitutionnelle votée le 18 mai 1804).
6. Oublier que le blocus continental est daté par le décret de Berlin (26 novembre 1806) et qu’il vise l’entrée des marchandises anglaises en Europe, avec des conséquences économiques (crise de surstock puis crise bancaire,
7. Confondre la cause de la rupture avec la Russie : ce n’est pas seulement l’ultimatum de 1812, mais aussi l’organisation du continent (duché de Varsovie, ambitions) et les effets du blocus sur les intérêts russes.

✅ Checklist Examen

1. Fin des guerres de l’Ouest : expliquer la continuité de la guerre civile, le rôle de l’armée de l’Ouest, et la logique de pacification (pardons/fusillades, désarmement quasi-général + exécutions).
2. Fin des guerres de l’Ouest : décrire la reconstruction (conseillers d’État, rapports, bâtisseurs) et les rebaptisations (La Roche-sur-Yon en Napoléon en 1804 ; Pontivy en Napoléon-Ville à partir de 1804).
3. Attentat de la rue Saint-Nicaise : raconter le déroulé (machine infernale), l’accusation initiale contre les Jacobins, puis la découverte que les royalistes sont responsables et la conséquence politique (liquidation des
4. Amnistie des émigrés : préciser le cadre (amnistie générale sauf famille royale et princes de sang), la condition de serment à la constitution, et la date du sénatus-consulte (26 avril 1802).
5. Paix religieuse : identifier Pie VII, le Concordat (signature 15 juillet 1801 ; ratification/entrée en vigueur ensuite), et les compromis (démission des évêques, nomination d’un commun accord, paiement des ecclésiast
6. Paix religieuse : distinguer les articles organiques (8 avril 1802) et leurs effets de police/contrôle de l’État sur l’Église, ainsi que la limite fixée pour parvenir à un Concordat (14 juillet 1801).
7. Centralisation et pyramide administrative : expliquer l’unité juridique/territoriale, la création de l’administration (17 février 1800), et la hiérarchie préfet > sous-préfet > maire (maire nommé).
8. Organisation judiciaire et codification : maîtriser la loi du 18 mars 1800, la hiérarchie des tribunaux, et le lancement des travaux du Code civil (12 août 1800) jusqu’à la promulgation (21 mars 1804).
9. Code civil : connaître les principes mis en avant (publication/opposabilité 2 jours après arrivée à la préfecture ; égalité devant la loi ; famille hiérarchisée ; liberté contractuelle ; non confessionnalité juridique).
10. Code civil : décrire la crise au Tribunat et la solution de Bonaparte (découpage en 36 lois, adoption en deux ans), puis citer au moins deux codes complémentaires (1806 procédure civile ; 1807 commerce ; 1808 instruction
11. Instruction publique : expliquer la loi du 1er mai 1802 (primaire communes, secondaire départements, lycée État), la loi de 1808 (université impériale/rectorat), et la restriction aux garçons (filles surtout religieuses,
12. Finances publiques : maîtriser la création de la Banque de France (18 janvier 1800), la création du franc germinal (18 mars 1803), et la logique budgétaire (caisse d’amortissement, cour des comptes en 1807).
13. Corps intermédiaires : expliquer la logique de rétablissement malgré la loi Le Chapelier, et citer au moins deux exemples (légion d’honneur du 19 mai 1802 ; chambres de commerce ; notables).
14. Marche à l’Empire : expliquer la constitution de l’an X (consul à vie) et le rôle du sénatus-consulte + plébiscite, puis la Grande Conspiration de l’an XII (Cadoudal arrêté 9 mars 1804 ; duc d’Enghien amené 18 mars 1804,