Constitution de l’An VIII
Installe le régime autoritaire du Consulat
Constitution de l’An VIII — rôle?
Établit le régime du Consulat autoritaire.
Premier Consul — rôle ?
Commandant des armées, législateur, nomme ministres
Premier Consul — pouvoirs?
Pouvoir exécutif, législatif, nomme ministres.
Systèmes législatifs — composantes ?
Conseil d’État, Sénat, Tribunat, Corps législatif
Conseil d’État — fonction?
Rédige lois, conseille le gouvernement.
Sénat — rôle?
Vérifie la constitutionnalité des lois.
Plébiscite — usage?
Légitimé le régime par le vote populaire.
Code civil — date?
Adopté en 1804, droit unifié.
Régime de Napoléon — différence avec Empire?
Consulat (1799-1804) vs Empire (1804-1815).
Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Restauration autoritaire sous Napoléon.
1. Quelle est la principale caractéristique de la Constitution de l’An VIII adoptée en 1799 en France?
2. Quelle constitution établit le régime du Consulat en 1799 sous Napoléon Bonaparte ?
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