Souveraineté monarchique et légitimité

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté monarchique
2. Légitimité historique
3. Concession du roi
4. Charte constitutionnelle 1814
5. Principes fondamentaux
6. Égalité devant la loi
7. Liberté individuelle
8. Liberté religieuse
9. Droits de propriété
10. Pouvoirs du roi
11. Organisation du pouvoir législatif

📖 1. Souveraineté monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté monarchique : Concept selon lequel l’autorité suprême réside dans la personne du roi, qui détient le pouvoir absolu et inviolable, fondé sur le droit divin. AUTEUR (date) : cette souveraineté est considérée comme légitime par la religion et la tradition, notamment dans l’Ancien Régime.
• Obligation imposée par la Providence : La légitimité du pouvoir royal est vue comme une volonté divine, une obligation morale et religieuse que le roi doit respecter, conformément à la religion catholique. AUTEUR (date) : cette idée est soulignée dans la Charte de 1814, évoquant la divine Providence comme source du pouvoir.
• Droit divin : Principe selon lequel la légitimité du roi provient directement de Dieu, et non du peuple ou d’une constitution. La personne du roi est inviolable et sacrée. AUTEUR (date) : mentionné explicitement dans la Charte, notamment dans l’article 13.
• Opposition à la souveraineté populaire : La souveraineté appartient au roi seul, et non au peuple, ce qui s’oppose aux idées des Lumières et à la souveraineté nationale. La monarchie repose sur…