Droits et organisation en ESSMS

📋 Plan du Cours

1. Lois de 2002 et droits des usagers
2. Secteurs sanitaire, social et médico-social
3. Dignité et réflexion éthique
4. Reconnaissance des droits garantis
5. Droits fondamentaux dans le CASF
6. Vie familiale et droit de visite
7. Établissements, services et catégories
8. Organisation et planification du secteur
9. Évaluation centrée sur la personne
10. Évaluation des professionnels
11. Gouvernance et qualité des ESSMS

📖 1. Lois de 2002 et droits des usagers

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 : La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale affirme des droits pour les personnes accompagnées, en plaçant l’usager au centre de la prise en charge.
• Loi du 4 mars 2002 : La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé garantit des droits aux personnes confrontées au secteur sanitaire.
• Usager citoyen : L’usager est reconnu comme sujet dont la parole doit être entendue et dont les choix doivent être respectés dans les organisations.
• Participation individuelle : La participation individuelle reconnaît l’usager comme personne agissant sur sa prise en charge.
• Participation collective : La participation collective reconnaît les usagers comme force de proposition au sein des institutions.

📝 Points essentiels