Financement et organisation de l'assurance maladie

📋 Plan du Cours

1. Assurance maladie complémentaire
2. Contrats responsables
3. Accès AMC France
4. Contrats collectifs vs individuels
5. Principe 100% santé
6. Aides sociales maladie
7. CMU-C et CSS
8. Aide Médicale d’Etat
9. Financement AM
10. Sources de financement
11. Fiscalisation de l’AM
12. Déficit chronique AM

📖 1. Assurance maladie complémentaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance maladie complémentaire (AMC) : Assurance assurée par mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, visant à compléter le remboursement de l’Assurance Maladie (AM) en prenant en charge certains frais non remboursés par cette dernière, notamment le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier.
• Prise en charge du ticket modérateur (TM) et forfait journalier hospitalier : Fonction principale de l’AMC, permettant de couvrir ces frais qui restent à la charge de l’assuré après le remboursement de l’AM.
• Niveau de prise en charge dépend du contrat choisi : La proportion des dépenses non remboursées par l’AM que l’AMC couvre varie selon le contrat souscrit, notamment pour les prestations non remboursées comme les dépassements d’honoraires ou l’hospitalisation en chambre seule.
• Coût de l’AMC indépendant du revenu : Le prix de l’AMC ne varie pas en fonction des ressources de l’assuré, mais selon le contrat choisi. Il existe cependant des AMC gratuites ou aidées pour les populations précaires.
• **Existance d’AMC…