1. Que fixe principalement le règlement (CE) n° 1069/2009 dans le domaine des sous-produits animaux ?
Des normes sanitaires pour les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Explicación
Ce règlement encadre les normes sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Il ne traite pas de la commercialisation des aliments destinés à l’homme.