Tarjetas de memoria: Introduction à la réglementation des cosmétiques en UE — 24 tarjetas

Réglementation européenne — première directive ?

Directive de 1976 sur les produits cosmétiques.

Règlement (CE) n°1223/2009 — année ?

Adopté en 2009, applicable depuis 2013.

Produit cosmétique — définition ?

Substance ou mélange destiné à un usage externe sur le corps.

Produits non cosmétiques — exemples ?

Médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires.

Cadre réglementaire — principal texte ?

Règlement (CE) n°1223/2009.

Responsabilités légales — responsable ?

Personne responsable garantissant la conformité et la sécurité.

Évaluation sécurité — document clé ?

Dossier d’Information Produit (DIP).

Restrictions substances — interdites ?

Substances CMR 1A et 1B, nanomatériaux non notifiés.

Expérimentation animale — interdiction ?

Interdite pour la mise sur le marché des cosmétiques.

Information consommateurs — obligation ?

Étiquetage clair, liste des ingrédients, mentions obligatoires.

Surveillance du marché — activité ?

Cosméto-vigilance et déclaration des effets indésirables.

Système REACH — objectif ?

Enregistrer, évaluer, autoriser les substances chimiques.

Directive de 1976 — but ?

Harmoniser la législation cosmétique dans l’UE.

Définition européenne — exclut ?

Propriétés curatives ou préventives, propriétés médicinales.

Liste produits cosmétiques — inclus ?

Crèmes, maquillage, produits capillaires, hygiène intime.

Produits non cosmétiques — excluent ?

Ingestés, injectés, implantés, médicaments, dispositifs médicaux.

Cadre réglementaire — transposition ?

Dans le droit national, notamment le code de la santé publique.

Responsabilités légales — mise à jour DIP ?

Obligatoire, doit être conservé 10 ans après dernier marché.

Évaluation sécurité — partie du DIP ?

Rapport de sécurité, évalué par un expert qualifié.

Restrictions substances — nanomatériaux ?

Notification préalable, contrôle strict, liste dans annexes.

Expérimentation animale — méthodes alternatives ?

Validées par CEVMA, interdiction des tests sur animaux.

Information consommateurs — contenu ?

Étiquetage, fiche produit, transparence sur la composition.

Surveillance du marché — activité ?

Déclaration des effets indésirables graves, gestion des risques.

Système REACH — inclus ?

Substances chimiques, y compris végétales, avec enregistrement et évaluation.