Cuestionario: Organisation et Pilotage du Système de Santé — 20 preguntas

1. Quelle distinction correspond à une ALD non exonérante ?

A. Elle impose une exonération totale de tous les soins

B. Elle ouvre des formalités ALD sans soins toujours coûteux

C. Elle est réservée aux soins hospitaliers

D. Elle concerne uniquement les maladies aiguës de courte durée

Answer: (B)

Explicación

L’ALD non exonérante concerne des situations où les formalités ALD existent sans qu’il y ait nécessairement des soins coûteux à exonérer. Le remboursement se fait alors selon les taux habituels, avec certains effets pratiques comme l’arrêt prolongé ou les transports.

2. Que désigne une affection de longue durée exonérante ?

A. Un arrêt maladie limité aux accidents du travail

B. Une maladie ouvrant droit à une prise en charge spécifique des soins liés à l’affection

C. Une situation sans formalité particulière auprès de l’Assurance Maladie

D. Une maladie toujours soignée sans aucun reste à charge, quel que soit le soin

Answer: (B)

Explicación

Une ALD exonérante correspond à une affection ouvrant droit à un dispositif spécifique de prise en charge des soins en lien avec cette pathologie. Elle ne signifie pas que tous les soins deviennent gratuits sans condition.

3. Quelle est la mission principale de la CPAM ?

A. Contrôler la régularité financière des dépenses publiques

B. Gérer la prise en charge des prestations de l’assurance maladie pour les assurés

C. Évaluer les politiques publiques de santé

D. Recouvrer les cotisations sociales auprès des employeurs

Answer: (B)

Explicación

La CPAM est la caisse locale qui verse et gère les prestations d’assurance maladie pour les assurés. Le recouvrement dépend de l’URSSAF, pas de la CPAM.

4. Quel est le rôle du Projet Régional de Santé ?

A. Rembourser directement les prestations des assurés

B. Contrôler la régularité des comptes de la Sécurité sociale

C. Fixer le montant annuel des cotisations sociales

D. Planifier l’organisation de l’offre de soins dans la région

Answer: (D)

Explicación

Le Projet Régional de Santé est le document qui organise et planifie l’offre de soins à l’échelle régionale. Il est porté sous l’impulsion de l’ARS.

5. Quel droit est associé à l’ALD pour les dépenses liées à l’affection reconnue ?

A. Une prise en charge à 100 % dans le cadre du protocole de soins

B. Une suppression de toute démarche médicale

C. Un remboursement uniquement des consultations hospitalières

D. Une exonération automatique de toutes les dépenses de santé

Answer: (A)

Explicación

L’ALD ouvre droit à une prise en charge à 100 % des dépenses liées à l’affection, mais dans le cadre du protocole validé. Cela ne concerne pas automatiquement toutes les dépenses de santé sans distinction.

6. Quelles dépenses sont surtout prises en charge par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance ?

A. L’optique, la dentition et l’audioprothèse

B. Les soins des personnes les plus défavorisées

C. Les actions de prévention et de recherche

D. L’hospitalisation et les affections longue durée

Answer: (A)

Explicación

Les complémentaires couvrent surtout les dépenses moins élevées comme l’optique, le dentaire et l’audioprothèse. L’hospitalisation et les ALD relèvent surtout de la Sécurité sociale.

7. Quel organisme national analyse les comptes des régimes de sécurité sociale pour éclairer le pilotage ?

A. La Commission des comptes de la Sécurité sociale

B. La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

C. L’URSSAF Caisse nationale

D. La Cour des comptes

Answer: (A)

Explicación

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des régimes afin de suivre l’exécution et d’éclairer le pilotage. La Cour des comptes contrôle aussi, mais elle exerce un contrôle externe indépendant et ne réalise pas cette analyse spécifique.

8. Quel acteur est chargé de mettre en œuvre les politiques nationales au niveau régional en les adaptant aux besoins du territoire ?

A. Les mutuelles

B. Les Agences Régionales de Santé

C. La Cour des comptes

D. Le Parlement

Answer: (B)

Explicación

Les ARS appliquent les politiques nationales à l’échelle régionale en tenant compte des besoins locaux. Elles coordonnent les acteurs de santé sur le territoire.

9. Quelle est la deuxième étape du recours après un refus lié à l’ALD ?

A. La Cour des comptes

B. L’Assurance Maladie complémentaire

C. La Commission médicale de recours amiable

D. Le tribunal judiciaire, pôle social

Answer: (C)

Explicación

Après une première demande de révision auprès du service médical, la deuxième étape est la Commission médicale de recours amiable. Le tribunal judiciaire, pôle social, n’intervient qu’en dernier recours.

10. Quelle affirmation caractérise le pilotage central des politiques sanitaires ?

A. Il consiste à fixer les remboursements individuels de chaque assuré

B. Il remplace le rôle du Parlement dans le vote des lois

C. Il s’appuie sur des directions nationales pour coordonner et mettre en œuvre les orientations de santé

D. Il repose uniquement sur les collectivités territoriales

Answer: (C)

Explicación

Le pilotage central s’appuie sur des structures nationales pour coordonner l’action sanitaire et déployer les orientations. Il ne remplace ni le Parlement ni les acteurs locaux, et ne fixe pas les remboursements individuels.

11. Quel acteur fixe les grandes lignes de la politique de santé et alloue les ressources du système de santé ?

A. L’Assurance Maladie

B. Les collectivités territoriales

C. Le Parlement

D. L’État

Answer: (D)

Explicación

L’État définit les orientations générales, encadre le système par des lois et règlements, et répartit les moyens. Le Parlement vote les textes, mais ne fixe pas à lui seul la politique de santé.

12. Quel phénomène constitue un défi financier majeur pour la pérennité du système de santé ?

A. La diminution des besoins en soins

B. La disparition des dépenses de prévention

C. Le remplacement des soins par des cotisations

D. Le vieillissement de la population

Answer: (D)

Explicación

Le vieillissement de la population et l’évolution des besoins de santé augmentent les contraintes financières et organisationnelles. C’est l’un des principaux défis identifiés.

13. Quelle est la mission principale du Parlement dans le domaine de la santé ?

A. Assurer le remboursement des soins

B. Voter les lois de santé et contrôler l’action du gouvernement

C. Mettre en œuvre les politiques de santé dans les régions

D. Allouer directement les budgets aux hôpitaux publics

Answer: (B)

Explicación

Le Parlement vote les lois, notamment celles qui encadrent la santé, et exerce un contrôle sur le gouvernement. Le financement des soins relève de l’Assurance Maladie, pas du Parlement.

14. Quel ensemble correspond à la liste des ALD mentionnées dans le cours ?

A. Asthme léger, grippe saisonnière, otite simple

B. Troubles digestifs fonctionnels, myopie, allergie cutanée

C. Hypertension isolée, rhume, lombalgie de courte durée

D. Insuffisance cardiaque sévère, diabète de type 1 et 2, insuffisance rénale chronique

Answer: (D)

Explicación

La liste citée comprend notamment l’insuffisance cardiaque sévère, le diabète de type 1 et 2 et l’insuffisance rénale chronique. Les autres propositions regroupent des affections qui ne figurent pas dans cette liste.

15. Quel texte est notamment voté par le Parlement pour encadrer financièrement la Sécurité sociale ?

A. La loi de financement de la Sécurité sociale

B. Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens

C. Le projet régional de santé

D. Le protocole de soins

Answer: (A)

Explicación

La loi de financement de la Sécurité sociale est votée par le Parlement et fixe l’encadrement financier de la Sécurité sociale. Les autres propositions relèvent d’autres niveaux ou d’autres objets.

16. Que représente l’ONDAM dans la gestion de l’Assurance Maladie ?

A. Une caisse locale de remboursement des soins

B. Un objectif annuel de dépenses à ne pas dépasser

C. Une instance consultative des acteurs de santé

D. Un budget strict qui supprime les remboursements en cas de dépassement

Answer: (B)

Explicación

L’ONDAM est un objectif chiffré de dépenses qui sert d’indicateur de maîtrise des coûts. Il ne supprime pas les remboursements si l’objectif est dépassé.

17. Quel est le rôle principal de l’URSSAF Caisse nationale dans l’organisation nationale de la protection sociale ?

A. Négocier les conventions avec les professionnels de santé

B. Valider les protocoles de soins en ALD

C. Définir les lois de financement de la Sécurité sociale

D. Piloter le réseau des URSSAF chargées du recouvrement des cotisations sociales

Answer: (D)

Explicación

L’URSSAF Caisse nationale pilote le réseau des URSSAF, qui assurent le recouvrement des cotisations sociales. La négociation conventionnelle relève de l’UNCAM, et le vote des lois de financement appartient au Parlement.

18. Quel organisme est chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales ?

A. L’UNCAM

B. L’URSSAF

C. L’IGAS

D. La CPAM

Answer: (B)

Explicación

Les URSSAF assurent le recouvrement des cotisations et contributions sociales. L’UNCAM négocie les conventions, et la CPAM gère la prise en charge locale des prestations.

19. À quel moment la prise en charge en ALD devient-elle effective ?

A. Dès la déclaration du médecin traitant sans autre formalité

B. Une fois le protocole de soins validé par le service médical de l’Assurance Maladie

C. Après la simple remise d’une ordonnance par le spécialiste

D. Uniquement après une hospitalisation

Answer: (B)

Explicación

La prise en charge en ALD commence lorsque le protocole de soins est validé par le service médical de l’Assurance Maladie. La seule rédaction par le médecin traitant ne suffit pas à déclencher ce dispositif.

20. Quel est le rôle du SGMAS dans le pilotage central de la santé ?

A. Négocier les conventions avec les professionnels de santé

B. Contrôler les comptes des régimes de sécurité sociale

C. Coordonner la mise en œuvre nationale et le pilotage administratif du système de santé

D. Rembourser directement les soins des assurés

Answer: (C)

Explicación

Le SGMAS intervient au niveau central pour le pilotage administratif et la mise en œuvre des orientations du système de santé. Le remboursement relève de l’Assurance Maladie, tandis que le contrôle des comptes et la négociation conventionnelle sont confiés à d’autres organismes.