Cours sur la gestion financière et sociale

📋 Plan du Cours

1. Couverture sociale et exonérations
2. Établir un devis
3. Facturation obligatoire
4. TVA des VTC
5. Coût de revient et rentabilité

📖 1. Couverture sociale et exonérations

🔑 Notions clés & Définitions

• Hospitalisation : La couverture maladie prévoit un taux de remboursement de l’hospitalisation à 80 %.
• Gros risques : La couverture maladie classe certains sinistres en gros risques, donnant un remboursement total.
• ACCRE : L’ACCRE est un dispositif d’aide permettant une exonération de charges sociales sous conditions, notamment pour créateurs ou repreneurs d’entreprise.

📝 Points essentiels

• Les petits risques suivent une grille de remboursement chiffrée 70 %, 65 %, 60 %, 30 % et 15 %.
• En cas d’accident du travail, la prise en charge est totale et les indemnités sont plus élevées.
• L’ACCRE exonère des cotisations de sécurité sociale patronales et salariales pendant 1 an (ou plus dans certains cas), au titre des risques et prestations listés.
• L’ACCRE exclut notamment la retraite complémentaire ainsi que la CSG et la CRDS de l’exonération mentionnée.

💡 Astuce mémo

Gros risques = 100 %, petits risques = 70-65-60-30-15, ACCRE = 1 an de charges en moins.

📖 2. Établir un devis

🔑 Notions clés & Définitions