Tarjetas de memoria: Évolution de la protection sociale en France — 22 tarjetas

Protection sociale — époque pré-révolution ?

Reposait sur famille, épargne, charité, corporations.

Sociétés de secours mutuels — rôle ?

Mutualisaient risques sociaux, financées par cotisations.

État libéral — intervention ?

Renforcement de l’action publique après fin des corporations.

Droit à l’assistance — signification ?

Obligation légale d’aider les démunis, assistance gratuite sous conditions.

Loi du 9 avril 1898 — objectif ?

Responsabilité automatique de l’employeur en accident du travail.

Loi du 5 avril 1910 — création ?

Retraites ouvrières et paysannes, solidarité et cotisations.

Ancien régime — protection principale ?

Famille, épargne, charité religieuse, corporations.

Mutuelles — encadrement législatif ?

Loi du 15 juillet 1850 et décret du 9 juillet 1851.

Protection privée — exemples ?

Famille, épargne, charité religieuse, corporations.

Protection publique — exemples ?

Mutuelles, assistance, régimes obligatoires.

Responsabilité accident — loi ?

Loi du 9 avril 1898, réparation automatique sans faute.

Retraites ouvrières — loi ?

Loi du 5 avril 1910, solidarité et gestion par caisse.

Corporations — situation après 1850 ?

Interdites, remplacées ou encadrées, mutuelles émergent.

Droit à l’assistance — évolution ?

De charité volontaire à obligation légale, lois 1874-1893.

Mutuelles — gestion ?

Privée, encadrée par loi, financée par cotisations.

Protection sociale — avant Révolution ?

Famille, épargne, charité, corporations.

Rôle de l’État libéral ?

Créer mutuelles, régimes pour professions, encadrer la protection.

Loi du 23 décembre 1874 — sujet ?

Assistance gratuite pour enfants en bas âge.

Loi du 15 juillet 1850 — sujet ?

Création des sociétés de secours mutuels.

Loi du 18 juin 1850 — sujet ?

Création de caisses de retraite pour la vieillesse.

Protection sociale — évolution majeure ?

De formes privées et religieuses à dispositifs obligatoires et publics.

Mutuelles — financement ?

Cotisations, aides publiques, gestion privée encadrée.