Hoja de repaso: Évolution des droits et politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. trois conceptions de l’utilité de la sociologie
2. Homosexualité et pouvoir pénal de l’Etat
3. Comment Me too a obligé le droit à changer
4. Le tournant répressif des années 2000
5. Une évolution plus symbolique que structurelle Goffman “calmer le jobard”, calmer juste pour calmer
6. La civilisation des moeurs selon Norbert Elias Ce norbert Elias est un historien allemand quie st né à la fin du 19e s
7. L’article de 1972 de Christopher Stone, Les arbres peuvent-ils pouvoirs plaider vers la reconnaissance de droits
8. La france a engagé deux mouvements de “normalisation limitée” On fait allusion, à la première expérience
9. Incertitude sur les effets réels des réformes étrangères Le cannabis a été légalisé dans plein de pays et les
10. La justice formatée par le pouvoir parlementaire C’est le parlement qui fixe les moyens financiers du ministère de la
11. La situation en France La fin de vie en Fr est encadrée par un ensemble de lois qui organise à la fois, les soins
12. L'italie, l’Allemagne, le Portugal, la Slovénie Ces pays soulignent sur ces questions le rôle très particulier et

📖 1. trois conceptions de l’utilité de la sociologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps médical : Forme de pouvoir mentionnée comme faisant partie des formes de domination que la sociologie doit démasquer.
• Plus ou moins : Selon l'endroit ou on va solliciter l’avortement on va avoir des examens plus ou moins intrusifs et des méthodes plus ou moins différentes.
• Domination médicale : Depuis les années 90 on a pris conscience de cette domination médicale mais dans un contexte de changement, il est plus dialogique et égalitaire.

📝 Points essentiels

• La sociologie est présentée comme une discipline dont les origines expliquent notre manière actuelle de voir les choses.
• L’utilité de la sociologie est pensée selon trois grandes conceptions qui se sont imposées et qui ne se confrontent pas : elles se complètent.
• La sociologie est présentée comme un produit historique : ses usages et sa portée dépendent de la manière dont on explique son utilité.
• C’est une vision de l’utilité de la sociologie.
• C'est une leçon sur notre manière de fonctionner.

💡 À retenir

La sociologie est présentée comme une discipline dont les origines expliquent notre manière actuelle de voir les choses.

📖 2. Homosexualité et pouvoir pénal de l’Etat

🔑 Notions clés & Définitions

• Violences sexuelles : En l'occurrence c'était la dénonciation de violences sexuelles ou sexistes, avec des gens qui ne se connaissaient pas qui se sont rassemblés.

📝 Points essentiels

• L’homosexualité est abordée à travers le passage de la pénalisation à une dépénalisation progressive.
• Le lien entre statut pénal et rapports de pouvoir étatiques apparaît à travers l’opposition entre criminalisation fondée sur des raisons et principes religieux et dépénalisation liée à la distinction du politique et du religieux.
• De la pénalisation à la progressive dépénalisation de l’homosexualité Selon les civilisations, les périodes historiques, les pratiques homosexuelles sont plus ou moins tolérées et plus ou moins criminalisées.

💡 À retenir

Le droit pénal est présenté comme un indicateur de la manière dont l’État traite l’homosexualité : la criminalisation est associée à des raisons religieuses, tandis que la dépénalisation s’inscrit dans la sécularisation et la différenciation Église/État. Toutefois, la dépénalisation ne règle pas à elle seule les questions de reconnaissance des couples et de filiation.

📖 3. Comment Me too a obligé le droit à changer

🔑 Notions clés & Définitions

• Changer nos comportements : Une approche administrative et technocratique Notre conception de la sécurité routière a été de prévenir les accidents et surtout de changer nos comportements au volant, il s’agissait de réduire le nombre d’accident, l'accident est perçu comme un risque social que l’Etat doit traiter, qu’il doit réduire par des normes, par de la pédagogie et à partir des années 70, l’Etat a adopté des mesures qui visait à changer nos comportements avec en 1973 la ceinture obligatoire.
• Classes populaires : On est dans des clivages sociaux qui s'accentuent entre des classes populaires qui sont verrouillées et ne bénéficient pas du tout de la croissance et les plus diplômés qui verrouillent le système à leur profit et ne veulent surtout pas faire profiter les autres.

📝 Points essentiels

• Me Too sert de point d’appui pour analyser comment des mobilisations sociales reconfigurent des normes juridiques, en identifiant des domaines bien impactés par le mouvement.
• Le mouvement Me Too est présenté comme un déclencheur qui oblige le droit à évoluer.
• Aux USA, un terreau ancien Ils s'enracinent dans les mobilisation anti féministes depuis au moins les années 70, avec Me Too ça a explosé dans le cadre dans la poussée de l'extrême droite américaine avec le mouvement de MAGA et le succès de Trump, qui est anti woke, masculiniste et c’est le fruit de pleins de courants différents qui touche des publics divers mais à chaque fois soutenu, porté par le trumpisme.

💡 À retenir

Me Too sert de point d’appui pour analyser comment des mobilisations sociales reconfigurent des normes juridiques, en identifiant des domaines bien impactés par le mouvement.

📖 4. Le tournant répressif des années 2000

🔑 Notions clés & Définitions

• Tournant répressif : Orientation de politique pénale décrite comme un basculement vers une logique plus dure, associée à une période de changement de cap.
• Années 2000 : Période repère située à partir de 2002, décrite comme le moment où la sécurité routière devient une grande cause nationale et où les mesures deviennent plus répressives.
• Droit pénal : En faveur de la figure de la victime et le public est en faveur de cela.

📝 Points essentiels

• Le cours met en avant un tournant répressif situé dans les années 2000.
• Le tournant répressif est rattaché à une orientation de politique pénale plus dure.

💡 À retenir

Le cours met en avant un tournant répressif situé dans les années 2000.

📖 5. Une évolution plus symbolique que structurelle Goffman “calmer le jobard”, calmer juste pour calmer

🔑 Notions clés & Définitions

• Calmer le jobard : Formule utilisée pour désigner une réforme qui vise un apaisement surtout symbolique, « calmer juste pour calmer ».
• Plus en plus : Indication de tendance selon laquelle le droit pénal devient de plus en plus déclaratif dans la réforme évoquée.
• Prison pour : Expression qui introduit la question des prisons et de leurs fonctions dans les sociétés démocratiques contemporaines.

📝 Points essentiels

• Le cours présente une évolution plus symbolique que structurelle, d’abord symbolique, expressive et politique.
• Le cours oppose une évolution symbolique à une évolution structurelle.
• Cette nouvelle incrimination est révélatrice d’une évolution du droit pénal, il devient de plus en plus déclaratif et symbolique, il ne sert pas qu’à punir, il sert à reconnaître certaines catégories de la société, renaître par exemple les victimes d'accident de la route.

💡 À retenir

Le cours présente une évolution plus symbolique que structurelle, d’abord symbolique, expressive et politique.

📖 6. La civilisation des moeurs selon Norbert Elias Ce norbert Elias est un historien allemand quie st né à la fin du 19e s

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacification des moeurs : Il va le faire par le système de cours royales, Versailles c’est le château ou il va rassembler toute la haute noblesse autour de lui, loin de la capitale et dans ce cadre il va y concentrer la haute noblesse et organiser une vie qui va reposer sur la pacification des moeurs, une vie où cette haute noblesse de guerrier on va l’emmener à suivre une étiquette très très précise pour pacifier.

📝 Points essentiels

• La pacification des mœurs est décrite comme une dynamique historique : forte baisse de la violence, avec 110 homicides pour 100 000 personnes aux XIVe-XIIIe siècles puis moins de 1 homicide pour 100 000 personnes à l’époque évoquée.
• Norbert Elias est présenté comme un historien allemand né à la fin du XIXe siècle.

💡 À retenir

La pacification des mœurs est décrite comme une dynamique historique : forte baisse de la violence, avec 110 homicides pour 100 000 personnes aux XIVe-XIIIe siècles puis moins de 1 homicide pour 100 000 personnes à l’époque évoquée.

📖 7. L’article de 1972 de Christopher Stone, Les arbres peuvent-ils pouvoirs plaider vers la reconnaissance de droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Donner des droits : L’idée est de donner aux choses une valeur qu’elles n’auront pas si on ne leur reconnaît pas des droits, il faut trouver des techniques juridiques pour essayer de penser au droit des choses, donner des droits aux choses.

📝 Points essentiels

• L’article de 1972 est mobilisé pour orienter la question vers la reconnaissance de droits, en posant la problématique de savoir si la nature peut être pensée comme titulaire de droits.
• L’article sert de référence fondatrice pour l’argumentation juridique en faveur de droits accordés à la nature, en s’appuyant sur l’idée que reconnaître la nature comme sujet de droit suppose de penser le fondement de cette reconnaissance.
• Il nous dit que le problème si on donne des droits à la nature on encourt le risque de trop les entendre donc la véritable question est celle de l'extension et de la radicalisation des règles qui protège la nature, on risque d'aller trop loin dans la reconnaissance des droits de la nature.

💡 À retenir

L’article de 1972 est mobilisé pour orienter la question vers la reconnaissance de droits, en posant la problématique de savoir si la nature peut être pensée comme titulaire de droits.

📖 8. La france a engagé deux mouvements de “normalisation limitée” On fait allusion, à la première expérience

🔑 Notions clés & Définitions

• France : Cadre présenté comme ayant des prémisses très répressifs progressivement oubliés, tout en engageant des expérimentations encadrées avant d’envisager une reconnaissance du cannabis thérapeutique sans légalisation.

📝 Points essentiels

• Le cours annonce une référence à la première expérience de normalisation limitée.
• La notion de normalisation limitée sert à qualifier une transformation partielle plutôt qu’une normalisation totale.
• L’existence de deux mouvements implique une progression en étapes dans la normalisation.
• Le traitement en France est présenté comme un cas d’étude de normalisation encadrée.

💡 À retenir

Le cours annonce une référence à la première expérience de normalisation limitée.

📖 9. Incertitude sur les effets réels des réformes étrangères Le cannabis a été légalisé dans plein de pays et les

🔑 Notions clés & Définitions

• Réformes étrangères : Ensemble de changements appliqués dans d’autres pays, utilisés dans le cours pour discuter la transposition incertaine de leurs effets.
• Incertitude sur les effets réels : Difficulté à déterminer ce qui change effectivement après une légalisation, car les évaluations peuvent aller dans des sens différents selon les pays et les résultats observés.

📝 Points essentiels

• Le cours souligne une incertitude sur les effets réels des réformes étrangères.
• La légalisation du cannabis dans de nombreux pays est utilisée comme exemple dont les effets ne sont pas automatiquement transposables.
• La comparaison internationale est mobilisée pour questionner la portée des réformes (exemples Canada, Portugal, Pays-Bas, Espagne).

💡 À retenir

Le cours souligne une incertitude sur les effets réels des réformes étrangères.

📖 10. La justice formatée par le pouvoir parlementaire C’est le parlement qui fixe les moyens financiers du ministère de la

🔑 Notions clés & Définitions

• Moyens financiers : Ressources que le parlement fixe pour donner (ou non) à l’autorité judiciaire les moyens de fonctionner.
• Contre pouvoir : Élément de contrôle que le pouvoir a cherché à museler afin de pouvoir mettre en œuvre son programme, notamment dans le cas de la Pologne.

📝 Points essentiels

• La justice formatée par le pouvoir parlementaire C’est le parlement qui fixe les moyens financiers du ministère de la justice et donne les moyens ou pas à l'autorité judiciaire de fonctionner.

💡 À retenir

La justice formatée par le pouvoir parlementaire C’est le parlement qui fixe les moyens financiers du ministère de la justice et donne les moyens ou pas à l'autorité judiciaire de fonctionner.

📖 11. La situation en France La fin de vie en Fr est encadrée par un ensemble de lois qui organise à la fois, les soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Situation en France : On va d’abord voir la situation en France et après on va voir ce qu’il se passe en Europe.

📝 Points essentiels

• Les droits des patients sont organisés par les lois relatives à la fin de vie et comprennent le refus des traitements, les directives anticipées et la nomination d’une personne de confiance.
• Les directives anticipées font partie des droits organisés pour la fin de vie.
• Les grands principes qui régissent les politiques publiques concernant la fin de vie Nos politiques publiques partent de l’idée que la fin de vie est un moment de vie à part entière qui doit être anticipé et accompagné et qui ne doit pas être réduit à un acte médical isolé, ce que le législateur veut dire par là est qu’il ne fait pas tout ramener au médecin, que c'est un moment particulier et donc il doit anticiper et donc le législateur développe troi axes : - garantir l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire ( certains departement n’ont pas de services spécialisé donc cet objectif de couverture reste un objectif non atteint mais la Fra est un pays en europe dans lequel on a le plus dev ces soins et ou notre modèle de suivi est présenté comme le modèle du genre ) - renforcer l’information sur le droit des malades, dans le dialogue avec le malade mais aussi avec les accompagnants, les proches, la famille lorsque le mourant n’a pas les moyens d'entendre, de comprendre, cette question du dialogue n’est pas si évidente car on est encore dans une vision des soins où le corps médicale est dans une positions d’autorité mais ca évolue bcp, notamment pour toutes les affections de longue durée, le rapport est bcp plus horizontal.
• • un droit de rédiger des directives anticipées, dans notre fin de vie incapacité d'exprimer nous même nos volonté alors on peut anticipé cette situation est expliquer clairement ce que l’on souhaite En fr pour l’instant, le suicide assité et l’euthanasie reste illégal mais on evolue dans un pas vers cette direction là, ne serait ce que pour le droit à la sedation.

💡 À retenir

En France, la fin de vie s’organise comme un triptyque juridique : soins palliatifs + droits des patients, avec des mécanismes de volonté via les directives anticipées et la personne de confiance.

📖 12. L'italie, l’Allemagne, le Portugal, la Slovénie Ces pays soulignent sur ces questions le rôle très particulier et

📝 Points essentiels

• L’Italie, l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie sont présentés comme soulignant un rôle très particulier et important des cours constitutionnelles dans la régulation de la fin de vie.
• La comparaison internationale sert à mettre en évidence des différences de traitement institutionnel selon les États, notamment quant aux effets concrets des décisions (conditions fixées, censure, mise en cause répétée, blocage temporaire du débat).
• L’enjeu est de repérer comment le rôle institutionnel varie selon les États cités, en s’appuyant sur les cas de l’Italie, de l’Allemagne, du Portugal et de la Slovénie.
• Dans ces 4 pays, les cours constitutionnelles ont amené la classe politique à faire avancer le dossier, le cas de l'italie, pays marqué par l’Eglise catholique, la loi de 2017 prévoit une sédation profonde et autorisé pour les patients incurables mais le suicide assisté et l’euthanasie sont illegaux, en 2019 la cour constit depanalise partiellement l’aide au suicide en fixant 4 conditions, elle dit elle-même que nos juges ne sont pas des législateurs mais le legislateur n’intervient pas donc dans tel cas la cour constit peut dire qu’il “n’est pas interdit de”.
• Le cours regroupe l’Italie, l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie comme pays pertinents pour l’analyse.
• Ces pays sont présentés comme soulignant un rôle très particulier dans les questions abordées.
• Le cours utilise ces pays pour compléter le panorama au-delà de la France.

💡 À retenir

La comparaison Italie/Allemagne/Portugal/Slovénie montre que la régulation de la fin de vie est fortement encadrée par l’intervention des cours constitutionnelles, via le contrôle de constitutionnalité, avec des effets institutionnels différents selon les États (conditions, censure, mise en cause répétée, blocage temporaire du débat).

🧩 Compléments de couverture

1. Le code pénal de 1791 dépénalise la sodomisation entre adultes, ce qui marque une étape de la dépénalisation liée à la séparation du droit et des religions.
2. Le mouvement Me Too en France se développe quasiment au même moment qu’aux USA à partir de 2017, avec le hashtag « balance ton porc » lancé par Sandra Dulaire.
3. Me Too est décrit comme ayant touché de nombreux milieux (cinéma, hôpital, armée, médias, théâtre, monde rural, etc.).
4. Le cours cite plusieurs affaires judiciaires associées à Me Too en France : Tariq Ramadan, PPDA, Gérard Depardieu, Olivier Duhamel, Morandini, etc.
5. Le harcèlement sexuel est défini dans le code du travail en 1992, et une loi de 2012 en précise les contours pour le droit pénal.
6. Me Too entraîne une régulation du harcèlement de rue via la loi Schiappa de 2018, qui crée une contravention/délit pour les outrages sexistes.
7. Pour les outrages sexistes (siffler, tenir des propos sexistes, suivre), le cours indique une amende comprise entre 90 et 750 euros.
8. En 2021, une loi élargit la définition du harcèlement sexuel dans le monde du travail : les propos/comportements sexistes répétés deviennent un délit et le harcèlement de groupe ou d’ambiance est créé.
9. À partir des années 2000, les associations de victimes de la route contestent le terme « accident » et promeuvent l’expression « violence routière » pour sortir du registre fataliste.
10. La ligue contre la violence routière est explicitement citée comme une association « hyper influente et active » dans ce déplacement sémantique.
11. La CEDH ne consacre pas un droit à mourir mais ouvre un « espace d'appréciation conséquent » aux États, tout en encadrant la protection des personnes vulnérables.
12. Le cours indique que la CEDH dit qu’il n’y a « aucune obligation positive » pour dépénaliser l’aide au suicide, tout en exigeant une cohérence des dispositifs.
13. Depuis 3 ans Tusk rame pour revenir sur les réformes anti-démocratiques du pise, avortemnt impossible, justice en 2026 réforme pour revenir sur l'indépendance de la justice.
14. Selon les enquêtes de l’OFDT de 2016 il y aurait 17 millions des 11-64 ans qui auraient consommé du cannabis, etc… Arte parle de 1 million de consommateurs réguliers en France.
15. Dans le droit de la famille où ce décalage était le plus fort, Carbonnier en 1968 dans la bourgeoisie protestante de l’est de la FR, il commence sa carrière avant la 2GM et c’est un notaire très conformiste.
16. Cette loi c’est l'aboutissement d’une évolution juridique et sociale, c'est le résultat d’une politique qui s’est marquée par plusieurs jalons, l’une des étapes majeures c’est en 1967 la loi Neuwirth.
17. Mais aussi la Bolivie en 2010 les droits de la terre mère, qui a été complétée par une loi cadre qui reconnaît des droits à l’ensemble du système vivant dont les forêts.
18. Cette opération, 12 000 inculpations avec députés et sénateurs, toute une classe politique est virée par les juges car tous impliqués dans le financement illégal des partis, PM de l'époque expatrié en Tunisie.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1972	Article de Christopher Stone mobilisé pour orienter la reconnaissance de droits à la nature
2002	Repère du tournant répressif des années 2000 (sécurité routière devient une grande cause nationale)
2018	Loi Schiappa : régulation du harcèlement de rue (contravention/délit pour les outrages sexistes)

📊 Tableaux de Synthèse

Tournant répressif (années 2000) : logique pénale

Période/repère	Orientation de politique pénale	Indicateur mis en avant
Années 2000 (à partir de 2002)	Logique plus dure	Sécurité routière devient une grande cause nationale
Années 2000 (à partir de 2002)	En faveur de la figure de la victime	Public en faveur de cela

Reconnaissance de droits à la nature : risque et question centrale

Point de départ	Risque mentionné	Question centrale
Donner des droits à la nature (techniques juridiques pour penser le droit des choses)	Risque de trop les entendre (trop loin dans la reconnaissance)	Extension et radicalisation des règles qui protègent la nature
Article de 1972 mobilisé comme référence fondatrice	Suppose de penser le fondement de la reconnaissance	Problématique : la nature peut-elle être pensée comme titulaire de droits ?

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre « calmer le jobard » (apaisement surtout symbolique) avec une réforme réellement structurelle.
2. Croire que le tournant répressif des années 2000 est daté de façon générale sans repère : le contenu situe le basculement à partir de 2002.
3. Inverser le lien pénal/homosexualité : le contenu associe criminalisation à des raisons religieuses et dépénalisation à la sécularisation/différenciation du politique et du religieux.
4. Penser que Me Too ne fait que refléter des normes : le contenu dit que Me Too oblige le droit à évoluer via des mobilisations reconfigurant des normes juridiques.
5. Déduire que la CEDH consacre un droit à mourir : le contenu précise qu’elle ne consacre pas un droit à mourir et ouvre un espace d’appréciation aux États.
6. Confondre « incertitude sur les effets réels » avec une certitude d’impact : le contenu insiste sur des évaluations pouvant aller dans des sens différents selon les pays.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les trois conceptions de l’utilité de la sociologie et leur idée de complémentarité.
2. Relier l’utilité de la sociologie à ses origines et à la manière dont elles expliquent notre manière actuelle de voir les choses.
3. Expliquer le passage de la pénalisation à la dépénalisation progressive de l’homosexualité à partir du lien statut pénal / rapports de pouvoir étatiques.
4. Rappeler l’opposition du contenu : criminalisation fondée sur des raisons/principes religieux vs dépénalisation liée à la distinction du politique et du religieux.
5. Décrire comment Me Too sert de point d’appui pour analyser la reconfiguration des normes juridiques par des mobilisations sociales.
6. Situer le tournant répressif des années 2000 et l’associer au repère de 2002 (sécurité routière comme grande cause nationale).
7. Comprendre « calmer le jobard » comme une réforme visant un apaisement surtout symbolique (« calmer juste pour calmer »).
8. Retenir l’idée de l’article de 1972 de Christopher Stone : donner des droits à la nature implique de penser le fondement et comporte un risque de trop étendre la reconnaissance.
9. Expliquer l’incertitude sur les effets réels des réformes étrangères à partir de la légalisation du cannabis et de la non-transposabilité automatique des effets.
10. Rappeler le rôle du parlement dans la justice formatée par le pouvoir parlementaire : fixation des moyens financiers du ministère de la justice et moyens (ou non) à l’autorité judiciaire.