Tarjetas de memoria: Gestion de la TVA : ventes, achats et immobilisations — 17 tarjetas

Vente de marchandises — territoire ?

Détermine si la TVA est due ou exonérée.

Exportations hors UE — justificatifs ?

Document douanier ou comptable prouvant l'exportation.

Véhicules utilitaires — fiscalité ?

Soumis à TVA lors de la vente, déductible à l’achat.

Véhicules de tourisme — TVA ?

TVA non déductible sauf exceptions (revente, location).

Achats intracommunautaires — TVA ?

Exigible à l’entrée, déductible selon règles.

Achats importation — TVA ?

Exigible dès l’entrée sur le territoire communautaire.

Ventes à distance — seuil ?

10 000 € annuel pour TVA dans l’État d’origine.

TVA sur acomptes — exigibilité ?

Dès encaissement, déduction anticipée possible.

TVA sur cadeaux — limite ?

Valeur unitaire ≤ 73 € TTC pour déduction.

Livraisons à soi-même — impact TVA ?

Dépend du coefficient d’usage, opération neutre si coefficient=1.

Subventions — TVA ?

Soumise si liée à opération taxable, sinon hors champ.

Produits financiers — TVA ?

Hors champ, non soumis à TVA.

Coefficient de déduction — rôle ?

Calcule la déductibilité selon usage réel.

Régularisation TVA — cession immobilisation ?

Ajuste la TVA déduite selon la durée de détention.

Vente immeuble — TVA ?

Soumise si dans les 5 ans de l’achèvement.

Véhicule utilitaire — TVA ?

Droit à déduction, exigible à l’achat.

Véhicule de tourisme — TVA ?

Non déductible sauf exceptions.