1. Qu'est-ce qu'un projet d’établissement ?
Un document descriptif qui constitue le socle de la structure, présentant ses caractéristiques, ses valeurs, ses principes et ses modalités d’organisation
Explicación
Le projet d’établissement est un document descriptif essentiel qui constitue le socle de la structure, présentant ses caractéristiques, ses valeurs, ses principes et ses modalités d’organisation, conformément à l’article R-180-10 du décret du 1er août 2000.